Les thèses de doctorat de la faculté de droit de Toulouse face à la guerre


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Une rupture dans les pratiques doctorales

Le premier effet de la guerre sur la production des thèses à la faculté de droit de Toulouse s’observe d’abord sur le nombre de thèses soutenues, qui diminue drastiquement dès l’année 1914. Les années d’avant-guerre voyaient soutenir régulièrement trente à quarante thèses, et même si l’année 1911, avec ses 50 thèses, marque le début d’un fléchissement (du fait à la fois d’une modification des conditions d’attribution du doctorat à Toulouse en 1911 et d’une baisse générale du nombre d’étudiants dans toutes les facultés du Midi touchées par la concurrence de Limoges et Clermont-Ferrand à partir de 1909), les deux années précédant la guerre connaissent encore respectivement 34 et 25 soutenances de doctorat.

Mais c’est un effondrement total qui se produit dès le début de la guerre : une seule thèse soutenue en 1914-1915, même chose l’année suivante, 6 en 1916-1917 et 3 en 1917-1918. Au total, seules 11 thèses seront soutenues à la faculté de droit de Toulouse durant la guerre.

L’année 1918-1919 ne connaît guère d’embellie avec ses 7 thèses soutenues. Il faut attendre 1919-1920 pour qu’une timide reprise s’opère. Les années 1919-1920 et 1920-1921 sont celles d’un grand rattrapage pour les classes parties à la guerre (19 et 29 thèses soutenues respectivement). Mais, passée l’année 1921, et pour toute la décennie, le nombre de thèses soutenues ne dépassera plus les 20 soutenances annuelles.

Graphique 1. Évolution du nombre de thèses de doctorat soutenues à la faculté de droit de Toulouse (1907-1930)

La Grande Guerre marque donc une véritable rupture dans les pratiques doctorales toulousaines, rupture à la fois profonde et durable. La démographie des nouveaux docteurs sort de la guerre profondément transformée. Le contraste entre la situation d’avant-guerre et celle de la décennie qui la suit est frappant : non seulement l’âge moyen des candidats au doctorat augmente (il était avant-guerre de 26 à 27 ans, il est de 27 à 30 ans entre 1918 et 1928), mais surtout, la relative homogénéité d’âge observée jusque-là chez les candidats disparaît ; les candidats de plus de 30 ans étaient une exception, ils deviennent une constante ; en 1930, soutiennent encore des candidats nés entre 1876 et 1899, dans les classes appelées pendant la guerre.

Tableau 1 : Évolution de l’âge des candidats lors de leur soutenance de thèse de doctorat à la faculté de droit de Toulouse (1911-1930)

Année universitaire Âge moyen de soutenance Âge du candidat le plus jeune Âge du candidat le plus âgé Écart type Part de candidat des classes appelées
1911-1912 26,8 24 38 2,08
1912-1913* 27,63 23 36 2,35
1913-1914 26,24 22 32 2,38
1914-1915 1 seule soutenance
1915-1916 1 seule soutenance
1916-1917 27,3 25 30 2,16
1917-1918 2 soutenances + 1 soutenance posthume
1918-1919 27 24 34 3,65 100 %
1919-1920 29,16 24 39 3,65 100 %
1920-1921 29,6 23 47 5,46 100 %
1921-1922 27,8 25 32 2,18 100 %
1922-1923 30 24 42 5,74 100 %
1923-1924 28,3 23 35 3,52 95 %
1924-1925 28,55 23 41 5,69 60 %
1925-1926 28,6 21 51 7,48 53 %
1926-1927 27,83 25 36 3,63 33 %
1927-1928 29,72 23 57 7,55 33 %
1928-1929 25,43 22 29 1,99 0 %
1929-1930 26,68 21 36 3,23 10 %
*un candidat écarté des statistiques (soutenance ancien régime)

Le contenu des thèses, lui aussi, sort transformé de la guerre. Elle cristallise un basculement qui s’amorçait doucement depuis 1911 : les doctorats en sciences politiques et économiques sont désormais plus nombreux que ceux en sciences juridiques, pendant la guerre (sur les 11 thèses soutenues entre 1914 et 1918, une seule l’est en sciences juridiques) comme après (sur les 149 thèses soutenues entre 1918 et 1927, 91 le sont en sciences politiques et économiques, soit plus de 60 %). Plus encore, la guerre marque une rupture quant à la répartition disciplinaire des thèses. Avant-guerre, le droit privé régnait en maître (plus de 53 % des 109 thèses soutenues entre 1911 et 1914, pour 19 % de thèses en droit public, 12 % de thèses en droit international, colonial et militaire, 10 % de thèses d’histoire du droit et 5 % de thèses de droit pénal et processuel). Après-guerre, le droit public fait désormais jeu égal avec le droit privé (31 % des 102 thèses soutenues entre 1918 et 1923, pour 32 % de thèses de droit privé, 19 % de thèses en droit international, colonial et militaire, 8 % de thèses d’histoire du droit et 8 % de thèses de droit pénal et processuel). Le retour de la paix voit apparaître quelques thèses de droit commercial, notarial, médical, ou encore démographiques et économiques, autant de disciplines délaissées ou ignorées avant-guerre. Le droit de la famille, profondément transformé au sortir de la guerre, s’épanouit dans près de 15 % des thèses, quand le droit social et celui des transports et des énergies, plébiscités dans l’immédiat avant-guerre (25 % des thèses) sont désormais réduits à la portion congrue.

Les docteurs toulousains n’ont pas attendu 1914 pour tourner leurs regards vers le droit militaire, puisque 18 thèses intéressant la guerre et son droit ont été soutenues dans la décennie précédente, entre 1903 et 1914. Toutes portaient presque exclusivement soit sur les institutions militaires et le statut des militaires (P. Vidal, Les marchés de fournitures du département de la guerre, 1903 ; R. de Lagonde, Le recrutement de l’armée de mer en France et à l’étranger, 1909 ; J. Mazars, Le grade et l’emploi de l’officier, 1911 ; G. Maurette, De la condition du personnel civil des établissements de la Guerre, 1911 ; F. Astrié, Le service hospitalier dans les guerres maritimes, 1912 ; L. Danès, Organisation militaire des colonies, 1912 ; P. Jacotot, Organisation internationale des sociétés de secours aux militaires blessés des armées de terre et de mer, 1912 ; C. Seibel, Les opérations de recrutement de l’armée de terre en France, 1913 ; L. Raymond-Clergue, Les condamnés de droit commun et le service militaire, 1913), soit sur le droit international de la guerre (J. Colomer, Aperçu général sur les principaux devoirs des neutres dans les guerres maritimes, 1906 ; L. Aragou, Théorie générale de la contrebande de guerre, 1906 ; M. Maurel, De la déclaration de guerre, 1907 ; G. Sabouroux, Des réquisitions militaires en pays ennemi, 1907 ; J. Caussou, Les conventions internationales de la Croix-Rouge, 1909 ; J. Lioux, Le droit de belligérance dans les dernières guerres continentales, 1910 ; F. Coll, L’occupation du temps de guerre, 1914). Les juridictions militaires, pourtant objet de plusieurs réformes au début du siècle, ne font l’objet que d’une seule thèse (A. Nazair-Blanc, De la justice militaire et maritime et des réformes qui y ont été apportées durant ces dernières années, 1913).

Pendant la guerre, une seule thèse porte sur le droit militaire (R. de Gouttes, Le sursis en matière de justice militaire, 1918). Plus généralement, la guerre n’est qu’indirectement abordée, à travers le droit social (G. Carrière, La représentation des intérêts et l’importance des éléments professionnels dans l’évolution et le gouvernement des peuples, 1917), le droit pénal (M. Achard, L’avortement et la propagande anti-conceptionnelle, 1917), le droit colonial (B. Couget, Les colonies allemandes avant et pendant la guerre de 1914-1917, 1917) ou le droit constitutionnel (P. Romain, L’état de siège politique, histoire, déclaration, effets, levée, 1918).

Après-guerre, la situation est plus disparate : sur la centaine de thèses soutenues entre 1918 et 1923 une dizaine intéressent le droit militaire, traitant du droit international d’une guerre qui continue et dont la dénomination n’est toujours pas arrêtée (M. Cézerac, Les réquisitions et contributions allemandes en France et en Belgique pendant la guerre de 1914-1918, 1918 ; P. Lacroix, Le domaine aérien et la guerre. Étude sur les hostilités et la neutralité aériennes dans le conflit de 1914-1919, 1919 ; P. Boyer, De la législation par voie d’arrêtés et des tribunaux chargés de l’appliquer établis en Palatinat par l’armée française d’occupation 1918-1919, 1920 ; G. Tournié, Les coopératives militaires, 1920 ; R. Roché, Légitimité de l’occupation militaire française en territoire hellénique, 1923 ; A. Roussel Le Roy, L’abrogation de la neutralité de la Belgique, ses causes et ses effets, 1923), ou des institutions nées des traités de paix et conventions internationales réglant les suites de la guerre (G. Alquier, L’organisation internationale du travail, son activité depuis le traité de Versailles, 1922 ; J. Fourcade, Le problème du désarmement et la conférence de Washington de 1921-1923, 1923). Curieusement, la question des indemnités n’intéresse que peu les Toulousains, alors que les débats à la Chambre se multiplient (H. Delpoux, De l’indemnité des réquisitions militaires, 1922). Sur la même période, une dizaine de thèses s’attachent, elles aux conséquences de la guerre par l’étude des législations et institutions mises en place à la fin du conflit, en matière de droit privé et tout particulièrement de droit de la famille (E. Austry, La femme protectrice légale des intérêts patrimoniaux des mineurs enfants légitimes, 1919 ; J. Duclos, La légitimation des enfants naturels et la guerre, 1920 ; P. Crozes, La rectification des actes de l’état-civil, lois du 18 avril 1918 et 20 novembre 1919, 1921 ; G. Saint-Geniest, La loi du 31 décembre 1917 et la restriction de la vocation héréditaire en ligne collatérale, 1921 ; A. Segui, Le triple instant des effets du divorce, loi du 26 juin 1919, 1923), de droit public (C. Faure, La loi du 27 juillet 1917, L’office départemental des pupilles de la nation, 1920 ; F. Prunet, Le droit de réponse dans le régime actuel de la presse, 1920 ; F. Dugas, La contribution extraordinaire des bénéfices de guerre et les membres des professions libérales patentés, 1921), de droit pénal (J. Mary, Étude juridique du délit de spéculation illicite sur denrées et marchandises et de la réforme des art. 419 et 420 du Code pénal, 1923), de géopolitique (M. de Vernon, La question de l’Escaut, 1921). Au total, ce sont donc 20 % des thèses de la période 1918-1923 qui traitent du droit militaire ou des conséquences juridiques du conflit.

Mais passé 1923, le droit militaire intéresse de moins en moins. Les quelques 200 thèses soutenues entre 1924 et 1936 en témoignent. Bien que les questions géopolitiques engendrées par le conflit restent un objet d’étude (L. Tzvetco, Organisation de la circulation monétaire en Serbie et en Yougo-Slavie, 1924 ; A. Plantié-Cazéjus, La constitution de la Lettonie, 1925 ; R. Trazit, La constitution de l’Autriche du 1er novembre 1920, 1925 ; A. Rouzier, La constitution de la Lithuanie et le statut de Memel, 1926), les thèses touchant aux questions militaires sont désormais rares (R.-L. Soullier, La Société des Nations, son organisation, ses caractères, son œuvre générale, son rôle dans le maintien de la paix, 1924 ; R. Lasalle-Séré, Le recrutement de l’armée noire, 1930 ; P. Estienny, Le problème de la limitation et de la réduction des armements navals, 1931 ; A. Tullié, La Mandchourie et le conflit sino-japonais devant la Société des Nations, 1935). Seul fait notable, le statut des pensionnés militaires et des anciens combattants, ignoré dans l’immédiate après-guerre, fait l’objet de deux études (J. Rivière, Essai d’une théorie juridique des pensions militaires d’invalidité, 1925 ; J. Ayguebère, Les exceptions au droit commun en faveur des anciens combattants, 1935). Les chiffres, aussi parlant soient-ils, ne doivent pas cependant masquer une réalité : le tournant qui se produit à partir de 1924 n’est pas tant quantitatif que qualitatif. Le regard porté sur la guerre par les doctorants toulousains n’est plus le même.

Un monde nouveau à construire… puis à oublier ?

En 1900, le professeur toulousain Alexandre Mérignhac prophétisait que les « dernières années du xixe siècle [offriraient] aux générations futures le spectacle extraordinaire de sociétés armées jusqu’aux dents […] prêtes à se jeter les unes sur les autres dans des conflits plus terribles que les vieilles invasions barbares et cependant traversées en même temps par un souffle pacifique d’une puissance incomparable » (La conférence internationale de la paix, Paris, 1900). Ce pacifisme, pour Mérignhac, doit se nourrir de la force du droit s’il ne veut pas tomber dans l’utopie chimérique. Il est à l’aube du xxe siècle l’une des principales figures du « juripacisme » (Théodore Ruyssen), ce qui lui vaudra d’être appelé en 1919 par Clemenceau à la tête d’un comité consultatif adjoint à la conférence de la Paix.

Que le droit s’oppose à la guerre est ainsi l’une des idées maîtresses transmises par Mérignhac à ses élèves toulousains (il est la figure incontournable qui préside avant-guerre presque tous les jurys de thèses portant sur le droit militaire ou le droit international de la guerre), et même à ses collègues, comme en témoigne le discours du doyen Hauriou à l’ouverture de l’année scolaire 1914-1915 : « Sans doute, l’heure présente ne paraît pas être favorable au droit ; c’est l’heure de la force brutale et du fait, mais soyez assurés que le temps de la force passera et que l’heure du droit sonnera de nouveau […]. Avec la paix reparaîtra le juriste. Il faudra que vous soyez prêts à jouer votre rôle et, par conséquent, il vous faudra travailler malgré les préoccupations de la guerre ».

Les docteurs toulousains de la Grande Guerre entendent cet appel décanal. Les conditions d’élaboration de leur thèse sont rudes, marqués par la violence et le deuil.

« Ceci est une œuvre de foi patriotique et sociale, de foi dans l’évolution et les merveilles du Travail, de foi dans les destinées éternelles de la patrie. En la présentant aujourd’hui, nous n’avons pas eu la pensée de faire une étude complète : le champ d’action est trop vaste pour épuiser la matière et subit d’incessantes transformations ; les moyens étaient aussi trop limités, la vie militaire ne pouvant donner ni les loisirs, ni les commodités nécessaires aux recherches laborieuses et précises. L’idée de ce livre est née du spectacle de notre insuffisance économique. Sa réalisation est une œuvre de guerre : elle en présente les lacunes et les caractères d’improvisation. Puisse cependant l’indulgence du lecteur y reconnaître une contribution modeste à l’œuvre urgente de résurrection nationale sur le terrain professionnel, où les énergies pacifiques doivent s’épanouir en un avenir prochain, comme fleurissent aujourd’hui les courages sur les champs d’héroïsmes ! » (G. Carrière, La représentation des intérêts et l’importance des éléments professionnels dans l’évolution et le gouvernement des peuples, 1917)

« De l’amas de mes notes, documents, méditations je n’ai dégagé qu’une silhouette, je le vois bien. À mon travail il manque le labeur patient du praticien, qui accuse les reliefs, affine les traits, nuance, polit, met au point ; tâche délicate mais charmante, caresses à son œuvre, doux égoïsme, exquis raffinement dont m’a sevré une existence bien dure et cahotée depuis le deuxième jour de la mobilisation. Je suis sans illusion. Je livre ma thèse telle qu’elle fut écrite en premier jet, dès juillet 1914, avant le drame prodigieux où se jouent à la fois les destinées de cette civilisation gréco-latine qui, depuis près de 3000 ans, émerge au-dessus des pensées humaines, et celles aussi de la Patrie, drame où le monde anxieux reconnaîtra, pour des siècles peut-être, le meilleur génie de l’humanité. » (L. Valatx, Monographie sur le mouvement de la population dans le département du Tarn de 1801 à 1911, 1917)

« À mon frère Paul Couget, soldat au 83e de ligne, disparu depuis le combat de Bertrix, le 22 août 1914, à l’âge de 19 ans » (B. Couget, Les colonies allemandes avant et pendant la guerre de 1914-1917, 1917)

Mais leurs écrits sont portés par la conviction que la guerre est pour le juriste un véritable révélateur du monde de demain. En ce sens, l’œuvre doctorale, qui prépare la paix et l’avenir, est une autre façon de servir. Les docteurs de la Grande Guerre se sentent investi d’une mission, au sens le plus mystique du terme.

« Puissent cette étude et les conclusions qui s’en dégagent servir la France dans sa lutte contre l’empire d’Allemagne et dissiper quelques erreurs et quelques préjugés ! De toute son âme, l’auteur a voulu être utile à son pays et, selon ses moyens, SERVIR. » (B. Couget, Les colonies allemandes avant et pendant la guerre de 1914-1917, 1917)

« Il y va de l’avenir de notre patrie par un impérieux dilemme posé à la France : promesse d’un harmonieux développement si elle intensifie son effort, menace d’un rapide dépérissement si elle l’interrompt. Or la guerre, qui fournit la juste mesure des énergies d’une nation, aura révélé à l’étranger notre puissance réelle, mais elle nous aura montré aussi ce qui nous manquait ; et il faudra que la France, après sa victoire militaire prochaine, développe par une solide organisation professionnelle sa prospérité économique, soutien nécessaire de sa gloire, fin logique de ses efforts […] Il y a de même pour la France une nécessité vitale de faire un vaste effort pour répondre enfin à la formidable concurrence d’un ennemi pour qui la catastrophe mondiale constitue un des moyens pour assurer l’hégémonie économique ; il importe même de se hâter, car la période qui s’ouvrira dès la paix semble devoir fixer les destinées des nations de la vielle Europe et déterminer pour longtemps leur place respective dans le monde. Un devoir pressant appelle donc les jeunes générations – celui de se préparer par le travail, par une constante activité, à ennoblir et élever toujours plus haut leur patrie ! Et c’est une vie de labeur et de dévouement qui va s’imposer à tous ses enfants. Mais ils auront heureusement, pour faciliter leur œuvre, tous les éléments de notre puissance économique : la fécondité de notre sol, la douceur de notre climat, la richesse de nos mines et les forces hydro-électriques de nos montagnes, la ténacité, l’ordre et l’économie de nos paysans, l’habileté de nos ouvriers. Et, autour de ces enfants de France qui montent à la vie et au travail, se presseront aussi ceux qui reviendront de la grande guerre, avec des pensées plus vastes et un idéal agrandi : nos ouvriers et nos paysans des tranchées n’ont plus pour horizon leur demeure et leur village, leurs champs et leur atelier, leurs rivalités et leurs passions ; ils ont gravi, en un dur calvaire, tous les sommets d’où les brumes s’éloignent et les nuages vaporeux disparaissent au clair soleil, pour leur offrir un immense horizon : de là, c’est aujourd’hui la patrie entière qu’ils découvrent ! » (G. Carrière, La représentation des intérêts et l’importance des éléments professionnels dans l’évolution et le gouvernement des peuples, 1917)

« De tous les problèmes sociaux qui s’imposent à l’heure actuelle à l’attention publique, le plus pressant, je dirai même le plus poignant, est le problème démographique. Sa solution est en effet pour le pays une question de vie ou de mort. Que les problèmes fiscal, constitutionnel, électoral reçoivent une solution plus ou moins éloignée, la justice et la vérité économique et politique en pâtiront peut-être, mais le pays vivra. Au contraire, l’ajournement de la solution du problème démographique prolongera la maladie dont souffre le pays et, à brève échéance, entraînera sa disparition. » (L. Valatx, Monographie sur le mouvement de la population dans le département du Tarn de 1801 à 1911, 1917).

« L’expérience a prouvé que c’est précisément dans l’armée, et surtout en temps de guerre, que l’institution du sursis peut donner le plus de résultat et jouer le mieux son rôle pour la rééducation du sens moral et le relèvement des coupables. […] L’expression de nation armée n’a jamais mieux qu’aujourd’hui traduit la réalité, – toutes les forces vives de la nation sont militarisées : sous ce régime, et dans les conditions anormales résultant de la guerre, que d’occasions se présentent pour beaucoup de se mettre dans la position critique de délinquants primaires  ! – Mais aussi que d’occasions pour se racheter et se régénérer par l’accomplissement du devoir militaire devant le danger et dans la souffrance. » (R. de Gouttes, Le sursis en matière de justice militaire, 1918).

« L’effroyable conflit qui ensanglante et désole l’Europe aidera bien, nous voulons du moins le croire, à comprendre la puissance du lien social et la souveraineté de l’union de tous. Tout un monde est à refaire » (M. Achard, L’avortement et la propagande anti-conceptionnelle, 1917).

Ces convictions, encore partagées dans l’immédiat après-guerre, s’effacent progressivement des thèses des docteurs toulousains à partir de 1924-1925. Désormais, la guerre n’apparaît plus comme le point de départ d’une législation faite pour durer et modeler l’avenir de la nation, mais comme une parenthèse marquée du sceau de l’extraordinaire. Plus qu’une fabrique de la norme, la guerre est désormais vue comme une fabrique de l’exception.

« Toutes ces dispositions ont leur source morale : le principe de la communauté nationale, qui veut l’effort de non victimes au profit des victimes de la guerre, en est la base. S’en est-on tenu là ? Il est difficile encore de le savoir. Demain peut-être, se rendra-t-on compte que la générosité poussée à l’extrême n’est pas générosité et que bien des dispositions se réclament plutôt de la crainte et du laisser-aller des pouvoirs publics que du souci de l’équité. L’après-guerre aura été, et est encore marqué du signe de la complaisance et de la facilité. On a oublié le devoir pour penser trop au droit et généraliser l’idée de profit en oubliant que l’abnégation est surtout, en certaines circonstances, une vertu sociale nécessaire. Les anciens combattants avaient des droits, c’est exact, et au premier chef celui de se donner en exemple. Si dans le domaine économique, ou plus exactement, si les finances nationales ne pouvaient supporter les lourdes charges qu’ont imposées les parlementaires, c’est-à-dire ceux qui n’en devaient pas faire les frais, que feraient les anciens combattants en face de la jeunesse ? Monsieur Clemenceau a dit : « Ils ont des droits sur nous ». Certes, il n’est pas contesté que les anciens combattants diminués dans leurs forces vives par quatre ans d’efforts physiques et moraux d’une extraordinaire intensité, aient droit à une compassion nationale et à des compensations juridiques. Il ne doit pas l’être davantage que les anciens combattants aient des devoirs et parmi ceux-ci que le respect de l’avenir national soit le premier de tous. Il importe donc, à notre sens, qu’il soit mis un terme à cette législation d’exception. Il importe même que certaines de ces dispositions, comme la retraite du combattant, susceptibles d’obérer les budgets futurs, disparaissent. Il importe enfin que tous les préjudices soient réparés, mais que chacun reprenne dans la société une position qui n’est pas plus celle du créancier que du débiteur… C’est celle que chacun doit s’y faire par son courage, son travail et son dévouement au pays. Il n’est pas possible que les anciens combattants en disconviennent » (J. Ayguebère, Des exceptions au droit commun en faveur des anciens combattants, 1935)

Un événement singulier : la soutenance posthume de Ludovic Valatx (1917)

Le mardi 18 décembre 1917 a lieu dans la salle des Actes de la faculté de Toulouse la soutenance posthume de Ludovic Valatx, aide-major de 1re classe, docteur en médecine, licencié en droit, mort le 17 août 1916 des suites d’une maladie contractée au front, à l’âge de 41 ans.

Cette soutenance est la seule soutenance posthume à laquelle procédera la faculté toulousaine au cours de la guerre. Elle est longuement rapportée dans un article de L’Express du Midi (22 décembre 1917). Malgré la phraséologie et le pathos de l’époque, tout est dit de ce que cette extraordinaire soutenance posthume a pu être, où un discours d’hommage du doyen Hauriou a précédé la présentation de la thèse par le président Houques-Fourcade et les suffragants Cézar-Bru et Rigaud. La thèse, intitulée Monographie sur le mouvement de la population dans le département du Tarn de 1801 à 1911, a reçu la mention « très bien » assortie des éloges à l’unanimité. Le procès-verbal a été dressé sur le registre des thèses, assorti d’une mention de la main de Maurice Hauriou : « Soutenance d’une thèse posthume, le docteur Valatx étant mort pour la France par suite de maladie contractée au front, le 16 août 1916, laissant sa thèse achevée et imprimée. »

Ludovic Valatx avait rédigé sa thèse à l’été 1914, avant sa mobilisation. Il y aura ajouté durant la guerre une introduction et, fait rare, un post-scriptum relatant ses aspirations pour la paix.

Marie Bassano, professeur d’histoire du droit (université Toulouse-1-Capitole, CTHDIP)


Begliuti Jacqueline, « Un juriste pacifiste et la Grande Guerre : l’exemple d’Alexandre Mérignhac (1857-1927) », dans Christine Mengès-Le Pape (dir.), Enseigner la guerre ? écrire la paix ? Hier et aujourd’hui, ici et ailleurs, Toulouse, France, Presses de l’université Toulouse-1-Capitole, 2016, p. 233‑249.

Cherfouh Fatiha, « La neutralité du discours des juristes face à l’Allemagne durant la Première Guerre mondiale », dans Simone Mazauric (dir.), Les savants, la guerre et la paix, « Actes des congrès nationaux des sociétés historiques et scientifiques », Paris, CTHS, 2013, p. 68‑80.

Devaux Olivier, Garnier Florent, Ceux de la faculté : des juristes toulousains dans la Grande Guerre, « Étude d’histoire du droit et des idées politiques », no 24, Toulouse, France, Presses de l’université Toulouse-1-Capitole, [la biographie et la bibliographie relatives à Maurice Hauriou, p. 414-417], 2017.

Mérignhac Alexandre, La conférence internationale de la paix : étude historique, exégétique et critique des travaux et des résolutions de la conférence de La Haye de 1899, Paris, France, A. Rousseau, 1900.

Mérignhac Alexandre, Lémonon Ernest, Le droit des gens et de la guerre de 1914-1918, Paris, France, Sirey, 1921.

Milet Marc, « La doctrine juridique pendant la guerre : à propos de Maurice Hauriou et de Léon Duguit », dans Jus politicum : revue de droit politique, no 15, 2016, http://juspoliticum.com/article/La-doctrine-juridique-pendant-la-Guerre-a-propos-de-Maurice-Hauriou-et-de-Leon-Duguit-1087.html (consulté le 25/07/2018).