La faculté de droit de Paris au service de la guerre pour le droit


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La Première Guerre mondiale constitue un moment charnière pour la faculté de droit de Paris. Plus importante faculté de droit en France, elle doit rapidement composer avec une situation exceptionnelle qui la prive d’une partie de ses étudiants et de ses professeurs. Sous l’impulsion de son doyen, Ferdinand Larnaude, la faculté est mise au service de la guerre de la France contre l’Allemagne, lutte intellectuelle du droit contre la force qui enrôle les professeurs comme les étudiants.

Mettre en guerre la faculté de droit de Paris : les transformations de l’enseignement

L’annonce de la déclaration de guerre en août 1914 surprend la faculté pendant la fin de la période d’examens et bouleverse la rentrée de l’année universitaire 1914-1915. Les effectifs étudiants chutent pendant toute la période de la guerre. Plusieurs professeurs, en âge d’être mobilisés par l’armée, sont envoyés au front ou dans les services juridiques ou administratifs de l’armée.

La faculté doit gérer la pénurie et organiser son fonctionnement pour le temps de guerre. Certains cours, aux effectifs réduits, sont suspendus temporairement ou partagés entre professeurs au gré des mobilisations. Les examens sont adaptés afin de permettre aux étudiants mobilisés d’y participer : des sessions anticipées ont lieu au cours de la guerre, et un régime simplifié est organisé dans l’après-guerre. La faculté envoie aussi des manuels de droit, réunis auprès d’éditeurs du Quartier latin, aux étudiants prisonniers en Allemagne, tout en prenant des mesures de protection à l’égard de ses locaux ou des collections de livres anciens.

Plusieurs professeurs font évoluer leur enseignement, notamment en droit public. Le droit constitutionnel (en première année) et le droit international public (en deuxième année), normalement enseignés au second semestre, sont ainsi dispensés dès le premier semestre en raison de leur portée politique particulière : « À raison des évènements que nous traversons, il importe que des notions de droit public soient données, dès le début, aux étudiants nouveaux aussi bien dans le domaine du droit public interne que dans celui du droit public international. » (assemblée de la faculté du 30 septembre 1914)

Les cours de droit international public sont particulièrement affectés. André Weiss oppose ainsi Les diverses conceptions du droit international, mises en évidence par la guerre des nations : celle de l’Allemagne et la nôtre (cours de 1914-1915 à 1916-1917). Louis Renault traite quant à lui, en 1914-1915, du Droit de la guerre continentale. Étude spéciale des questions de la guerre de 1870 et de la guerre de 1914, et consacre le cours de 1916-1917 au Droit de la guerre. Antoine Pillet traite des Traités relatifs au droit de guerre en 1914-1915 et en 1917-1918.

La guerre est souvent intégrée à titre d’exemple ou de développement complémentaire, comme dans le cours de législation financière de Gaston Jèze en 1917-1918 et 1918-1919. La mission idéologique confiée à l’enseignement ne va d’ailleurs pas sans difficultés : Jèze, croyant servir la cause de la République française en comparant Napoléon, le « bandit couronné », au kaiser allemand lors d’un cours sur les pratiques financières des empires autoritaires, suscite, en 1916, les protestations d’étudiants bonapartistes, qui l’accusent de briser l’Union sacrée.

Dès l’après-guerre, l’attention des professeurs se détourne largement de la question de la guerre, même si quelques-uns d’entre eux analysent ses conséquences juridiques. René Jacquelin, professeur de droit administratif, consacre son cours de 1922-1923 et 1923-1924 à l’Influence de la guerre sur le droit administratif. Jules Basdevant traite du tribunal des prises maritimes en 1921-1922 et 1924-1925, tandis que la réparation des dommages de guerre est abordée par Henry Berthélemy dans son cours de droit administratif en 1924-1925. La fonction directement utilitaire des enseignements sur la guerre recule cependant à mesure que le conflit s’éloigne ; les cadres traditionnels de l’enseignement reprennent alors le dessus.

Après l’armistice, le retour des mobilisés et la croissance rapide des effectifs signent le retour au fonctionnement normal de la faculté. De nombreuses célébrations marquent la sortie de guerre, permettant de rendre hommage aux morts et de réaffirmer la mobilisation de la faculté, qui reçoit des messages de félicitations de plusieurs autorités politiques, comme Orlando, publiciste et président du conseil italien à la fin de la guerre. Le Livre d’or de la faculté de droit de Paris – Guerre 1914-1918 contient les discours prononcés lors d’une cérémonie tenue le 15 mars 1925 et des hommages à ses membres décédés lors des combats, comme Maurice Bernard, professeur à la faculté et député, mort lors d’un entraînement alors qu’il était capitaine aviateur, ou aux étudiants, comme Jean Saleilles, fils de Raymond Saleilles et petit-fils de Claude Bufnoir, tous deux anciens professeurs de la faculté.

La situation très contrainte de la faculté de droit dès le début du conflit crée ainsi une situation exceptionnelle, mais temporaire. Les membres de la faculté s’efforcent de maintenir, lorsque c’est possible, le fonctionnement normal de l’institution (ainsi, en conservant l’organisation des concours annuels entre étudiants), tout en utilisant l’enseignement du droit pour la lutte idéologique contre l’Allemagne. Car la mise en guerre de la faculté n’avait qu’un but avoué pour ses membres : non pas simplement gérer la pénurie, mais défendre la valeur du droit contre la force brute, incarnée par les Allemands.

Lutter pour le droit : la science au service de la guerre

Dès l’allocution de rentrée du doyen Larnaude en novembre 1914, la faculté se présente à l’avant-garde d’une mission de défense du droit contre la force, qui l’amène à protester contre la violation de la neutralité de la Belgique par les Allemands au mépris du droit international et à affirmer la légitimité du combat mené par la France : « Nous enseignons la loyauté dans les rapports des particuliers et dans les rapports des peuples entre eux, et c’est la perfidie, le mensonge, l’espionnage devenu un véritable et nouveau pouvoir de l’État, qui ont été depuis quarante-quatre ans pratiqués contre nous, qui le sont encore tous les jours dans la guerre actuelle ! Nous enseignons le respect des contrats, et aussi le respect des traités, qui sont des contrats, par les particuliers et par les peuples qui les ont consentis. Et nous avons assisté à la plus révoltante violation de la parole donnée, que l’histoire ait encore jamais enregistrée. » (Larnaude, 7 novembre 1914)

La cible de l’action de la faculté n’est pas tant l’armée ou le gouvernement allemands, que l’université elle-même, lieu de production des théories juridiques dont les agissements allemands ne sont que la déplorable conséquence. Larnaude n’a de cesse de réaffirmer le rôle particulier de la Faculté de droit pour répondre à ces théories par l’élaboration de théories concurrentes justifiant l’investissement de la France dans la guerre.

Le contexte de la guerre offre aux professeurs l’occasion d’actualiser certaines controverses doctrinales afin de réaffirmer les positions et antagonismes dans le champ universitaire. Dans un article de 1915 sur « Le fondement de l’autorité politique », Henry Berthélemy, professeur de droit administratif et successeur de Larnaude comme doyen parisien après la Première Guerre mondiale, rattache la théorie de la personnalité juridique de l’État à une doctrine importée d’Allemagne, qui conduit à accorder trop de pouvoir à l’État en légitimant l’exercice de la force. Il réfute ces « germanismes », notamment la théorie de l’autolimitation de l’État, dont l’« expression seule en est barbare » puisqu’elle signifie le primat de la force sur le droit. Berthélemy juge au contraire (comme Duguit) la théorie de la personnalité juridique de l’État inutile et dangereuse. Or, suggérant que Maurice Hauriou, en adoptant la théorie de la personnalité, se rallie à ces conceptions allemandes, Berthélemy déclenche une réplique de l’intéressé et un échange de correspondances publié dans la Revue du droit public en 1916.

La subordination de la science aux exigences de la guerre passe par la justification des positions françaises sur le plan diplomatique. Jacques Flach, professeur de législation comparée au Collège de France, s’inscrit ainsi, par la publication de plusieurs brochures, dans la lutte pour le droit défendue par Larnaude. S’adressant « aux neutres », il les exhorte à refuser le camp de la force brute : « L’humanité est placée devant deux horizons : le règne de la force égoïste et brutale fondé sur l’orgueil de race et asservissant le monde, ou le règne de la justice reposant sur la double assise de l’amour de Dieu et de l’amour des hommes et assurant à chaque peuple le libre épanouissement de sa conscience et de sa vie nationale. » (Jacques Flach, Le droit de la force et la force du droit, 1915, p. 6)

Flach utilise l’histoire du droit pour prouver la légitimité des prétentions de la France sur l’Alsace-Lorraine, tant sur le plan culturel que juridique ; il réfute en particulier les preuves diplomatiques qui prouveraient le rattachement de l’Alsace à l’Allemagne à partir du ixe siècle.

Mais les prétentions françaises sont articulées avec un combat plus universel, de promotion du droit international. Larnaude entretient en particulier une active correspondance pour faire connaître la position de la faculté : il envoie le texte de son allocution de rentrée à plusieurs universités de pays neutres et encourage ses collègues à reprendre contact avec d’anciens étudiants étrangers retournés dans leur pays afin de « contribuer à cette propagande ». Geouffre de La Pradelle, professeur de droit des gens, bénéficie dès septembre 1914, d’une allocation pour partir enseigner un cours sur le Droit de la guerre à l’université de Columbia ; il séjourne pendant l’essentiel de la guerre en Amérique, multipliant les contacts et les conférences aux États-Unis et en Amérique latine, afin de convaincre les pays américains de s’impliquer davantage dans la guerre au côté de la France et de l’Angleterre. À son retour à Paris, en 1917, il consacre le cours de droit international public à L’Amérique, la guerre, et le droit international.

Après l’armistice, en décembre 1918, Nicolas Politis, ancien professeur de droit international public à la faculté de droit, devenu ministre des Affaires étrangères de la Grèce pendant le conflit mondial, puis délégué de son pays à la conférence de la Paix, se voit conférer l’honorariat de la faculté de droit. Dans son discours de remerciement, il exprime sa satisfaction que la fin de la guerre signifie le triomphe du droit international sur les « sarcasmes » dont il était l’objet : « Dans l’œuvre réparatrice à réaliser, il devient une partie fondamentale du droit, avec les sanctions qu’il comporte. » Le droit international a pour but désormais de préparer et de garantir la paix en évitant une nouvelle guerre.

La singularité de la mobilisation des juristes et des économistes tient à l’utilisation de leur expertise dans les négociations internationales de l’après-guerre, auxquelles participe notamment Larnaude. Il s’agit aussi de peser sur l’évolution de la législation liée à la guerre, comme c’est le cas avec la mobilisation pour la réparation des dommages de guerre. Dès décembre 1914, le gouvernement et le Parlement ont reconnu le droit des victimes de dommages matériels du fait de la guerre à obtenir une indemnisation de l’État. Ce droit doit être mis en œuvre par une loi dont le projet est déposé en 1915. Mais le désaccord entre les chambres du Parlement entraîne de longs retards dans son adoption : alors que la Chambre des députés veut imposer aux sinistrés indemnisés de remployer leur indemnité pour reconstruire ou reconstituer leur bien détruit, le Sénat s’y oppose au nom du droit individuel de propriété.

Dans ce débat, la faculté de droit de Paris entend peser de tout son poids en faveur de la liberté de remploi, seul moyen de garantir un véritable droit à réparation, mais aussi de la prise en compte de l’objectif économique de reconstitution des territoires détruits. L’idée de droit social est mise au premier plan, marquant la rupture avec les conceptions individualistes du xixe siècle, mais aussi avec certaines conceptions civilistes. Le droit est saisi à travers la finalité qu’il remplit pour la société.

Plusieurs des membres de la faculté participent à des conférences sur le sujet et recherchent des relais politiques, dont le principal instrument est le Comité national d’action pour la réparation intégrale des dommages causés par la guerre, constitué dès le début de 1915 et présidé par Ferdinand Larnaude ; le Comité regroupe juristes et économistes, mais aussi ingénieurs ou architectes et comprend plusieurs hommes politiques. Les contacts sont constants avec le monde politique, notamment avec le Sénat, plus proche des positions du Comité sur la question du remploi. Larnaude est lui-même auditionné le 11 février 1916 (avec notamment Fernand Faure) par la commission spéciale de la Chambre des députés chargée du projet, puis le 20 février 1917 par celle du Sénat, présidée par Léon Bourgeois. Cette mobilisation ne laisse de côté que quelques juristes, favorables au droit à réparation, mais non aux modalités discutées au Parlement. René Jacquelin, professeur de droit administratif, publie ainsi en 1917 un pamphlet contre le remploi, considéré comme un prétexte à étendre le contrôle de l’administration sur les propriétés (Le droit social et la réparation des dommages en régions envahies, Paris, Tenin).

Si les professeurs acceptent, dans le contexte très particulier de l’Union nationale, de revêtir leur activité scientifique d’une fonction de propagande, la Première Guerre mondiale cristallise les rapports des professeurs de droit au pouvoir politique, tels qu’ils s’exprimeront dans l’entre-deux-guerres. Ces rapports sont faits de proximité, tant les contacts sont nombreux, surtout pour les professeurs parisiens, mais aussi de méfiance : les juristes cherchent à rappeler des principes définis comme proprement juridiques à un personnel politique toujours suspect de vouloir renforcer l’emprise de l’État sur les individus.

La mobilisation des professeurs de droit ne remplit pas qu’une fonction de propagande. La guerre est aussi l’occasion d’un travail d’accumulation de sources et de réflexion sur les transformations du droit, visible dans les revues, mais aussi dans plusieurs séries de publications sur les effets ou les conséquences de la guerre. Gaston Jèze publie ainsi, chez Giard et Brière, une série d’ouvrages sur les aspects financiers de la guerre, en France (Les finances de guerre de la France, 5 t. de 1915 à 1920), en Angleterre (Les finances de guerre de l’Angleterre, 7 t., de 1915 à 1923) et en Italie (Les finances de guerre de l’Italie, Paris, Giard & Brière, 1916) ; il contribue également à la traduction française des Finances de guerre des États-Unis. Le War Revenue Act de 1917, d’E. R. A. Seligman (Giard, 1918).

Paul Fauchille et Jules Basdevant, professeur à Paris, publient chez A. Rousseau plusieurs recueils de jurisprudence sur les prises maritimes (La guerre de 1914. Jurisprudence britannique en matière de prises maritimes…, 2 vol., 1918-1927 ; La guerre de 1915. Jurisprudence italienne en matière de prises maritimes…, 1918 ; Fauchille a publié en 1916 un volume sur la jurisprudence française en la matière). L’utilisation des navires militaires pour saisir les navires de commerce battant pavillon ennemi ou pour empêcher la contrebande des neutres a connu un regain considérable pendant la Première Guerre mondiale et une utilisation généralisée par les Allemands avec le recours aux sous-marins. Le principe que toute prise maritime doit être jugée par des tribunaux (en France, le Conseil des prises) suscite une abondante jurisprudence chez tous les belligérants, qui fait l’objet d’un travail de classement par les juristes. Avant même le début de la guerre, la perspective d’une cour internationale avait suscité un intérêt doctrinal pour la question. Résurgence d’une pratique ancienne de la guerre, la juridiction des prises témoigne des efforts des juristes pour construire des règles internationales communes, mais aussi des limites du droit à encadrer la guerre. L’abondance des décisions pendant la guerre suscite en tout cas le même travail scientifique de collecte et de classification de la jurisprudence que dans le droit civil. La guerre offre ainsi au juriste internationaliste la possibilité de rapprocher son travail de celui de ses collègues d’autres disciplines.

Mobiliser les étudiants : l’exemple des thèses de doctorat

La mobilisation de la faculté concerne aussi les étudiants, malgré la chute des effectifs du fait de la mobilisation. Qu’il s’agisse de l’étude de la Première Guerre mondiale ou d’une réflexion juridique ou économique plus large sur les modalités et les conséquences du phénomène militaire, les travaux des étudiants en doctorat montrent l’impact de la guerre.

Les thèses de doctorat portant sur la guerre apparaissent bien avant le déclenchement de la Première Guerre. Les thèses portent alors sur le droit international de la guerre, y compris dans ses aspects théoriques ou historiques (une des thèses de Jules Basdevant est ainsi consacrée, en 1901, à La Révolution française et le droit de la guerre continentale). L’autre thème qui revient à plusieurs reprises est celui des conseils de guerre, juridiction spéciale de l’armée qui fait l’objet de plusieurs projets de réforme ou de suppression dans les années 1900, à la suite de l’affaire Dreyfus. Le nombre de thèses portant sur la guerre reste cependant limité, 2 ou 3 par an, sauf certaines années (ainsi en 1903, 1912 ou 1913).

Le nombre de thèses sur la guerre se multiplie à partir de 1914. Le chiffre brut n’est cependant pas un indicateur suffisant, car leur nombre reste parfois relativement faible (1 en 1915 ; 6 en 1917), même s’il peut s’élever davantage (16 en 1919, et entre 10 et 15 dans les années suivantes jusqu’en 1925). C’est surtout la proportion prise par cette question dans l’ensemble des thèses qui est significative : alors que le nombre de thèses soutenues dépasse souvent les 300 par an vers 1910, il chute brutalement à moins de 50 par an pendant les années de guerre, avant de se relever pour atteindre une moyenne d’environ 200 thèses par an à partir de 1924.

Les thèmes se diversifient aussi considérablement par rapport à la période de l’avant-guerre. Le droit international reste présent (J. Brucy, Les traités et la réglementation du droit de la guerre, 1917 ; P.-E.-M. Yvon, La guerre aérienne (contribution à l’étude de ses lois), 1924 ; R. Navello, L’évolution du droit de visite et du droit de prise au cours de la dernière guerre, 1925), mais moins dominant qu’avant-guerre. Les sujets de droit privé, peu représentés avant 1914, sont l’objet d’un intérêt régulier (J. Déjardin, L’effet de la guerre sur les rapports entre locataires et propriétaires, 1916 ; J.-E. Gueullette, Des effets juridiques de la guerre sur les contrats, 1918 ; et après la fin de la guerre : P. Tatry, Loi du 21 janvier 1918 sur les marchés à livrer et autres contrats commerciaux conclus avant la guerre, 1920 ; J. Lepargneur, La prorogation des contrats à exécution successive après un cas de force majeure et particulièrement à la suite de la guerre de 1914, 1920). De même, plusieurs sujets portent sur la situation des soldats, des prisonniers ou des victimes de la guerre (A. Mailler, De la distinction des combattants et non combattants comme base du droit de guerre, 1916 ; J.-B. Faure, Le mutilé de la guerre dans l’industrie, 1917 ; N. Dejean de la Bâtie, Des modifications apportées par la guerre à la législation des accidents du travail, 1918 ; capitaine Funereau, Les anciens combattants et la législation d’après-guerre, 1924). Plusieurs thèses traitent également les conséquences de la guerre sur les chemins de fer.

La majorité des thèses, à partir de la guerre, et surtout après 1918, concerne les questions financières et économiques. Les finances publiques sont fréquemment abordées tant pour la France (M. Dodinot, Le contrôle des finances publiques et les formes comptables dans le budget de la guerre, 1916) que pour les pays étrangers (Égypte : J. Misrahi, 1919 ; Russie : B. Eliacheff, 1919 ; Roumanie : C. C. Paraschivesco, 1920). Les questions fiscales, en particulier l’impôt sur les bénéfices de guerre, sont l’objet de plusieurs thèses (par exemple, G. Monteux, Les conditions et l’application de la loi sur les bénéfices de guerre au point de vue économique, 1920). D’autres abordent les conséquences économiques ou monétaires de la guerre (E.-G. Sacazan, La situation économique et financière de la Banque de France pendant la guerre, 1918 ; J. Tennenbaum, Le rôle de la Banque de France pendant la guerre, 1919 ; P. Izard, Le chômage et le placement en France pendant la guerre, 1920 ; L. Goldstein, La circulation de l’or pendant la guerre, 1921 ; S. Khiat, Le taux de l’intérêt dans l’histoire et la législation. Sa hausse depuis la guerre, 1928) ou le fonctionnement du commerce international en période de guerre (R. Bouffandeau, Du régime des importations et des exportations pendant la guerre et l’après-guerre : (août 1914-août 1920), 1921 ; R. Goujet, Le protectionnisme en France depuis la guerre dans les faits et la doctrine, 1922). Des thèses s’intéressent en particulier à l’Angleterre (L. Perségol, Les conséquences économiques de la guerre en Angleterre, 1922) ou à l’Allemagne (P. Pardailhé-Galabrun, L’organisation économique de l’Allemagne pendant la guerre, 1922). Les questions directement politiques sont en revanche moins présentes (A. Narodestzki, Les internationales et la guerre mondiale. Faillite des trois internationales, 1922).

Parmi les thèmes liés à la guerre, une mention particulière doit être faite à l’indemnisation des dommages de guerre. Vingt thèses soutenues à Paris concernent directement ce sujet, dans une période relativement courte (entre 1916 et le début des années 1920 pour l’essentiel). La plupart d’entre elles proposent la description du régime des réparations, qu’il s’agisse de la réglementation provisoire introduite à partir de 1915 ou de la situation créée par la loi du 17 avril 1919, qui fait l’objet de plusieurs présentations analytiques (par exemple R. Alhein, De la réparation des dommages de guerre en matière mobilière. Loi du 18 avril 1919, 1919). Certaines thèses proposent une étude plus théorique, sur les justifications de la réparation (É. Nouveau, Le risque social : fondement juridique des lois de réparation des dommages causés aux biens et aux personnes, 1918, rattache ainsi la législation au mouvement solidariste).

Les thèses rédigées pendant la guerre cherchent parfois à peser sur le débat parlementaire, alors que la loi est encore en discussion (P. Gouin, La liberté du remploi dans la réparation des dommages de guerre : contribution à l’histoire de l’élaboration de la loi sur la réparation des dommages de guerre, 1917). Les thèses de l’entre-deux-guerres examinent quant à elles, souvent de façon critique, la mise en œuvre et les résultats pratiques de la loi (G. Hennion, De l’application de la loi du 17 avril 1919 sur la réparation des dommages causés par les faits de la guerre. Interprétation administrative et jurisprudence, 1928). Comme les autres thèmes, les dommages de guerre sont aussi envisagés pour d’autres pays, comme la Yougoslavie en formation ou la Roumanie.

Ces thèses inscrivent les docteurs de la faculté dans le champ de l’expertise juridique promue par les professeurs, dont elles citent abondamment les principales publications sur la réparation des dommages (ainsi, des articles de Barthélémy sur le fondement du droit à réparation ou l’ouvrage de Jacquelin s’opposant au principe du droit social). Les jurys (de trois professeurs) font apparaître 24 noms différents. Deux d’entre eux ressortent particulièrement : sur 20 thèses, Jacquelin est présent dans 8 jurys (dont 3 présidences), Larnaude dans 6 jurys (dont 4 présidences et 2 jurys communs avec Jacquelin). Ils confirment ainsi, avec des positions antagonistes, leur investissement scientifique et politique dans ce domaine.

La domination des sujets de droit public ou d’économie ne découle cependant pas directement du lien particulier que la guerre entretiendrait avec ce champ disciplinaire. Elle doit surtout être rattachée à l’évolution générale du doctorat en droit. En 1895, la réforme du doctorat crée deux mentions, l’une de sciences juridiques (correspondant principalement au droit privé et au droit pénal) et l’autre de sciences politiques et économiques. Cette deuxième section offre un terrain privilégié pour l’étude de la guerre. Or, dans les années 1910, elle devient aussi la mention la plus fréquentée du doctorat, au détriment des sciences juridiques. En 1912-1913, 285 thèses ont été soutenues, dont 156 en sciences politiques. Pendant l’année 1919-1920, seulement 40 étudiants sont inscrits en sciences juridiques, contre 280 en sciences politiques et économiques (tous ne soutiennent pas leur thèse la même année).

Entre aspiration à la normalité et volonté de s’impliquer dans la guerre, la faculté parisienne a ainsi connu des transformations subites, parfois durables, mais le plus souvent partielles et provisoires, de son fonctionnement et de sa mission scientifique.

Guillaume Richard, professeur d’histoire du droit (université Paris-Descartes – institut d’histoire du droit : EA 2515)


Indications bibliographiques

Berthélemy Henry, « Le fondement de l’autorité politique », dans Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, 1915, p. 663‑682.

Berthélemy Henry, Barthélemy Joseph, Rolland Louis, Weiss André, Larnaude Ferdinand, Hermant Jacques (dir.), La réparation des dommages de guerre : conférences faites à l’École des hautes études sociales (novembre 1915 à janvier 1916), Paris, France, F. Alcan, 1917.

Berthélemy Henry, Hauriou Maurice, « Le fondement de l’autorité politique. Lettre du professeur Hauriou. Lettre du professeur Berthélemy. Réplique du professeur Hauriou », dans Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, 1916, p. 20‑25.

Flach Jacques, Le droit de la force et la force du droit, Paris, France, Sirey, 1915.

—, Les affinités françaises de l’Alsace avant Louis XIV : et l’iniquité de sa séparation de la France, Paris, France, Sirey, 1915.

Laniol Vincent, « Ferdinand Larnaude, un ‘délégué technique’ à la conférence de la Paix de 1919 entre expertise et ‘culture de guerre’ », dans Relations internationales, no 149, 2012, p. 43‑55.

Milet Marc, « La doctrine juridique pendant la guerre : à propos de Maurice Hauriou et de Léon Duguit », dans Jus politicum : revue de droit politique, no 15, 2016, http://juspoliticum.com/article/La-doctrine-juridique-pendant-la-Guerre-a-propos-de-Maurice-Hauriou-et-de-Leon-Duguit-1087.html (consulté le 25/07/2018).

Richard Guillaume, Enseigner le droit public à Paris sous la Troisième République, Paris, France, Dalloz, 2015.