Galerie La guerre des juristes

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Dans et hors des facultés de droit, les juristes se saisissent de la guerre. La doctrine juridique l’envisage en particulier du point de vue des relations et du droit international ainsi que des conséquences liées aux dommages de guerre. Certains des professeurs de droit portent aussi la voix de leurs pays hors de leurs frontières pour établir un nouveau front, celui du droit contre la force, et rallier à eux d’autres juristes.

 

 

L’inscription des juristes dans les rapports de force internationaux

 

« Sac de Louvain », Henri Levêque, Le panorama de la guerre de 1914, 5e fascicule, p. 108-109.
Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France.

Le « sac de Louvain » en Belgique commence le 27 août 1914 et dure huit jours. A cette occasion, l’armée allemande incendie et pille la ville. Outre les nombreuses victimes humaines, la destruction de la bibliothèque pluriséculaire de l’université frappe les esprits. Les informations sur les exactions commises et les images qui circulent dans la presse suscitent une vague d’indignation dans le monde entier, auprès des populations en général, mais particulièrement auprès des universitaires et des juristes pour qui le sac concrétise la trahison de leurs confrères allemands.

 

« Aufruf an die Kulturwelt [L'appel au monde civilisé] », Louis Dimier, L'appel des intellectuels allemands : textes officiels et traduction avec préface et commentaire, Paris : Nouvelle librairie nationale, 1914.
Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France.
Document numérisé consultable ici.

Face aux accusations, notamment de la presse britannique, qui suit le « sac de Louvain », des professeurs allemands prennent leur plume pour défendre leur pays et son armée, niant les atteintes aux droits des gens. Cette défense s’incarne particulièrement dans le « Manifeste des 93 », adresse signée par 93 universitaires allemands, présentée ici dans une version avec texte original et traduction française.
« Les universités françaises aux universités des pays neutres », Recueil des adresses de l’Université de Paris 1886-1939.
Source Archives nationales, cote 20020476/404.

Les universités françaises répondent au manifeste allemand par cette adresse du 3 novembre 1914 aux pays neutres : ils ne peuvent rester aveugles aux exactions commises et doivent rejoindre la guerre du Droit du côté de l’Entente.
« Les universités françaises aux universités des pays neutres », Recueil des adresses de l’Université de Paris 1886-1939 (suite).
Source Archives nationales, cote 20020476/404.
« Les universités françaises aux universités des pays neutres », Recueil des adresses de l’Université de Paris 1886-1939 (fin).
Source Archives nationales, cote 20020476/404.
Ernst de Bunswyck (Chevalier), Le Livre rouge belge. Les atrocités allemandes en Belgique, recueil des rapports officiels et in-extenso, Paris, Bibliothèque des ouvrages documentaires, 1915.

Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France.
Document numérisé consultable ici.


Les professeurs belges, premiers touchés, multiplient les publications pour soutenir cette guerre du droit. Un ouvrage important dans cette optique est le texte présenté ici, tout à la fois recueil de preuves, rapport circonstancié et analyse juridique sur les atteintes aux droit des gens commises par les Allemands en Belgique depuis le début de la guerre.
Nyrop, Kristoffer, L'Arrestation des professeurs belges et l'Université de Gand, Paris, Librairie Payot, 1917.

Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France.
Document numérisé consultable ici.



Autre exemple de la construction d’un front du droit avec ce texte d’un professeur danois, non juriste, qui dénonce la justification faite par la légation allemande à Stockholm de l’arrestation des professeurs belges ayant refusé de participer à la nouvelle université mise en place par l’occupant. Encore une fois, l’argumentaire revient sur les rapports entre force et droit.
« Louis Renault. [Portrait] », L’œuvre internationale de Louis Renault (1843-1918) : in memoriam, Tome 1, Paris : Les Éditions internationales, 1932.
Source bibliothèque Cujas, cote 44.261-1.

Louis Renault, professeur à la faculté de droit de Paris, membre de l’Institut et prix Nobel de la paix en 1907, multiplie les conférences extérieures en sus des cours de droit international qu’il continue de dispenser pendant la guerre. Il est également conseiller auprès du ministère des Affaires étrangères pendant toute la durée du conflit jusqu’à sa mort en février 1918.
Louis Renault, « La guerre et le droit des gens au vingtième siècle », Journal du droit international, 42e année, 1915, n° I-II.
Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France.
Document numérisé consultable ici.

Ce discours est lu au cours de la séance publique annuelle des cinq Académies le 26 octobre 1914. Dans la lignée de l’adresse aux pays neutres, marquant l’engagement des professeurs des facultés de droit françaises dans la « guerre du droit », ce texte proteste contre les actes commis par les allemands en violation du droit international.
Louis Renault, « De l'application du droit pénal aux faits de guerre », Journal du droit international, 42e année, 1915, n° V-VI.
Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France.
Document numérisé consultable ici.

Ce texte est issu de la communication de Louis Renault à la Société générale des prisons. Par une combinaison du droit international et du droit pénal, il démontre que les États peuvent appliquer les sanctions de leur droit national aux militaires ennemis coupables de violation du droit des gens.
« Les nouveaux ministres belges », Journal des débats politiques et littéraires, Paris 128e année, n°16, 16 janvier 1916, p. 2.

Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France.


Si les juristes français s’inscrivent dans les rapports de force internationaux par leurs publications et leurs interventions comme conseillers, un certain nombre de juristes belges, parfois déjà impliqués en politique avant la guerre, franchissent le pas et deviennent membre du gouvernement belge en exil. Parmi les nouvelles nominations annoncées dans cet article, on remarque ainsi le nom d’Emile Vandervelde, figure de proue du parti socialiste belge, mais aussi juriste de formation, professeur à l’Université libre de Bruxelles.
« Les nouveaux ministres belges », Journal des débats politiques et littéraires, Paris 128e année, n°16, 16 janvier 1916, p. 2 (fin).

Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France.

« Le gouvernement belge en séance au Havre », Excelsior, Paris, 9e année, n°2741, 18 mai 1918, p. 4.

Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France.


Sur cette photographie du gouvernement belge en exil, on peut noter trois juristes, professeurs avant la guerre, à Louvain pour Carton de Wiart et Poullet et à l’Université libre de Bruxelles pour Vandervelde.
Ferdinand Larnaude et Albert Geouffre de La Pradelle, « Examen de la responsabilité de l'Empereur Guillaume II d'Allemagne », Journal du droit international, 46e année, 1919.
Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France.
Document numérisé consultable ici.

Ce texte reprend le rapport présenté par le doyen de la faculté de droit de Paris Ferdinand Larnaude et le professeur Albert Geouffre de La Pradelle à Clémenceau à l’occasion de la conférence de la Paix en janvier 1919. Etablissant la responsabilité de l’Empereur Guillaume II, les auteurs s’interrogent sur la question de sa mise en œuvre devant des tribunaux militaires, des tribunaux de droit commun ou encore devant un tribunal international. Les deux professeurs parisiens sont favorables à cette dernière solution.

Des usages de la guerre dans les controverses juridiques en France

 

Georges Ripert, « L'idée du droit en Allemagne et la guerre actuelle », Revue internationale de l'enseignement, 1915.
Bibliothèque Cujas, cote 45.076
Document numérisé consultable ici.

Georges Ripert (1880-1958) est professeur à l’université d’Aix-en-Provence pendant la guerre. Dans ce texte, il ne se limite pas à une dénonciation des théories étatiques germaniques, revenant notamment sur la citation de Bismarck « la force c’est le droit », il cherche surtout leur origine qu’il situe autour de 1815.
Henry Berthélemy, « Le fondement de l'autorité publique », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 22e année, tome 32, 1915.
Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France.
Document numérisé consultable ici.

Henry Berthélémy (1857-1943) est professeur à la faculté de droit de Paris pendant la Grande Guerre. Dans ce texte organisé autour de deux interrogations – « qu’est-ce que la règle de droit ? » et « qu’est-ce que l’autorité ? » - Berthélémy s’attaque à l’idée de personnalité publique de l’État, défendue par une partie de la doctrine. Pour lui, cette fiction ne peut conduire qu’au « problème insoluble de la limitation de la puissance étatique » réglé par les allemands grâce à leur théorie barbare de l’autolimitation de l’État.
Cet article est le point de départ d’une polémique qui survient entre lui et le doyen de la faculté de droit de Toulouse Maurice Hauriou en 1916 et qui est l’occasion d’un échange épistolaire.
Henry Berthélemy, « Le fondement de l'autorité politique », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 23e année, tome 33, 1916.
Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France.
Document numérisé consultable ici.

La correspondance échangée entre Hauriou et Berthélémy est publiée dans la Revue de droit public et de la science politique en 1916. Hauriou s’y défend d’être un partisan des doctrines allemandes et apporte des précisions sur sa pensée au professeur parisien. La discussion porte en réalité sur les critères même de définition du droit administratif.
Léon Duguit, "Le Conseil d’État et l'affaire du gaz de Bordeaux : à M. Fernand Faure", Revue politique et parlementaire, 24e année, tome 87, avril-mai-juin 1916, pp. 264-266.
Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France.

La Grande Guerre est l’occasion d’une confrontation directe entre plusieurs professeurs sur une affaire de contentieux administratif et de droit des contrats administratifs. C’est l’affaire dite du « gaz de Bordeaux » et l’arrêt du Conseil d’État du 30 mars 1916 consacrant la théorie de l’imprévision qui agite la doctrine. La question de fond de l’affaire tenait à la situation financière d’une compagnie concessionnaire du gaz rendue difficile en raison de l’augmentation du coût de la matière première. En dépit du contexte extraordinaire de la guerre, la ville de Bordeaux avait refusé d’accorder une indemnité au concessionnaire.
Sous forme d’une lettre adressée à Fernand Faure, Duguit donne une analyse acerbe de cet arrêt. Bien qu’il comprenne sur le principe que l’on puisse admettre une bonification pour les compagnies concessionnaires, il estime que le Conseil d’État est sorti de son rôle de juge pour s’arroger des pouvoirs qui n’appartiennent qu’au législateur.
Léon Duguit, "Le Conseil d’État et l'affaire du gaz de Bordeaux : à M. Fernand Faure", Revue politique et parlementaire, 24e année, tome 87, avril-mai-juin 1916, pp. 264-266 (suite).
Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France.
Léon Duguit, "Le Conseil d’État et l'affaire du gaz de Bordeaux : à M. Fernand Faure", Revue politique et parlementaire, 24e année, tome 87, avril-mai-juin 1916, pp. 264-266 (fin).
Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France.
Gaston Jèze, "La guerre et les concessionnaires de service public (compagnies de gaz)", Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 1916, pp. 206-239.
Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France.
Document numérisé consultable ici.

A son tour, Gaston Jèze (1869-1953), professeur à la faculté de droit de Paris, offre son commentaire de l’arrêt du conseil d’État du 30 mars 1916 et des conclusions du commissaire au gouvernement. Rappelant que l’affaire du gaz de Bordeaux n’est pas un cas isolé, il est généralement favorable à la décision de la cour. Reproduisant les critiques de Duguit, il s’en désolidarise partiellement. Pour autant, il émet quelques réserves quant à la décision en raison de la procédure adoptée.
Henry Berthélémy, "Communes et gaziers", Revue politique et parlementaire, 25e année, tome 92, juillet-août-septembre 1917, pp. 23-49.
Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France.
Document numérisé consultable ici.

Plus tardivement, Berthélémy (1857-1943), professeur à la faculté de droit de Paris, se joint à ses collègues pour commenter l’arrêt du conseil d’État « gaz de Bordeaux ». Comme nombre d’entre eux il est favorable à la décision et estime que la cour a dégagé une solution juridique et équitable. Toutefois, parce qu’il est le dernier partisan de la théorie distinguant actes d’autorité et actes de gestion, son argumentaire s’éloigne de celui de ses confrères.

 

La participation des juristes à l’effort de propagande

 

« Aeroplane view main group of exhibit palaces Panama-Pacific International Exposition », Gabriel Moulin, Views of the Panama-Pacific International Exposition in natural colors, San Francisco : Published by Pacific Novelty Co., c1914.
Source Library of Congress, reproduction number LC-USZCN4-8, call number LOT 7967, medium 1 photomechanical print, halftone, color.

En 1915 la ville de San Francisco accueille l’exposition universelle. C’est l’occasion pour la France en guerre de renforcer son image et vanter les mérites de « sa » science, notamment juridique.

 

Ferdinand Larnaude, La Science française : Les sciences juridiques et politiques, Paris : Librairie Larousse, 1915.
Source: gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France.
Document numérisé consultable ici.

En vue de l'Exposition universelle, les professeurs sont chargés de rédiger des notices sur les différents aspects de la science française. Ferdinand Larnaude, doyen de la faculté de droit de Paris, est chargé de la section des sciences politiques et juridiques. Dans cet ouvrage de vulgarisation, il dresse un portrait élogieux et propagandiste de la doctrine française en omettant sciemment de mentionner tous les apports de la pensée germanique.
« La Science française. Tome II », Le Temps, n° 19797, 19 septembre 1915.
Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France./br>
Annonce de la publication du tome 2 de la Science francaise, comprenant l'essai de Larnaude sur les sciences juridiques.
« La France et les sciences juridiques », Journal des débats politiques et littéraires, n° 111, jeudi 20 avril 1916.
Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France.

Saluant le texte de Larnaude, ce compte-rendu fait l’éloge de la contribution du doyen à la guerre du droit. Reprenant l’auteur, il insiste de nouveau sur le rôle décisif des juristes français dans la construction des théories juridiques.

 

« Visiteurs de demain », Le Temps, n° 20416, 30 mai 1917.
Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France.

La question du remaniement des relations internationales universitaires devient plus pressante avec l’entrée en guerre des Etats-Unis. Accentuant les efforts de propagande, un ouvrage – Science and Learning in France – paraît en anglais à la gloire des universités et de la science françaises dans le but de convaincre les étudiants américains de venir y étudier. Ce compte-rendu de l’ouvrage frappe par le fait qu’il devient à son tour un article de propagande.
Science and Learning in France, With a Survey of Opportunities for American Students in French Universities - An Appreciation by American Scholars, The Society for American Fellowships in French Universities, 1917.
Source Biodiversity Heritage Library.
Document numérisé consultable ici.

Un comité franco-américain emmené par James Hazen Hyde est à l’initiative de l’ouvrage, dont les différentes parties sont rédigées par des professeurs américains.

 

« Une interview d’Emile Vandervelde. La mission belge aux États-Unis a reçu un accueil chaleureux », dans L’Humanité, Paris, 11e année, n°3838, 20 octobre 1914, p.1.

Source retronews.fr / Bibliothèque nationale de France


Dès les premiers mois de guerre, les professeurs belges en exil assument pleinement un rôle de propagande pour défendre la cause de leur pays envahi. Ces actions s’inscrivent parfois dans le cadre de missions diplomatiques officielles, comme ce voyage d’Emile Vandervelde aux Etats-Unis.
Paris. Trocadéro. Manifestation organisée par la Ligue des droits de l'Homme contre les déportations de Belges en Allemagne. Discours de monsieur Emile Vandervelde, ministre d'Etat belge, 7 janvier 1917.

Source fonds des album Valois, cote VAL 346/017, coll. La contemporaine


La déportation de Belges en Allemagne par les autorités d’occupation est un des points sur lesquels les juristes belges se mobilisent pour tenter d’influer sur l’opinion, et par là sur les politiques. Ce document-ci et le suivant montrent deux voies d’action utilisées à cette fin.
Ici, il s’agit d’une intervention de Vandervelde à l’occasion d’un meeting organisé par la Ligue des Droits de l’Homme.
Van Den Heuvel, Jules, « De la déportation des belges en Allemagne », Revue générale de droit international public : droit des gens, histoire diplomatique, droit pénal, droit fiscal, droit administratif, Paris, Pédone, 24e année, n° 3-4, mai-août 1917, p. 261-300.

Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France.
Document numérisé consultable ici.


Autre mode d’action, ici une publication dans une revue juridique de référence, par Van den Heuvel.
Agence Rol, [Portrait de] Van Den Heuvel, de l’université de Louvain, novembre 1924.

Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France.


Ministre de la justice et professeur de droit public à l’université de Louvain avant la guerre, Jules Van Den Heuvel suit le gouvernement belge en exil et devient ensuite envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire en mission spéciale auprès du pape Benoît XV. Il est après la guerre parmi les représentants belges aux conférences de Paix.

 

Charles Gide, La politique commerciale après la guerre, Paris : Ligue des droits de l’homme et du citoyen, 1917.
Source Bibliothèque Cujas, cote 58.505-3.
Document numérisé consultable ici.

Ce document et les deux suivants viennent enfin montrer que non seulement tous les professeurs ne participent pas aux efforts de propagande, mais certains tentent même d’aller contre une certaine guerre du droit.

Alors que la guerre n’est pas encore achevée, Charles Gide, professeur d’économie politique à la faculté de droit de Paris, rend son analyse des différentes solutions commerciales qui s’offrent à la France pour ses futures relations avec les pays ennemis, les alliés et les neutres. Alors que la logique anti-allemande en pousse nombre à vouloir mettre en place un boycott de leurs produits, des droits prohibitifs ou encore à s’enliser dans une guerre économique défensive, Gide est contre l’ensemble de ces propositions.
« Nationalisme économique et idéalisme révolutionnaire », L'Action française, n° 269, mercredi 26 septembre 1917.
Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France.

Herriot répond à la brochure de Gide via un article dans le journal L’Action Française. Il voit chez Gide une « sorte de capitulation ». Favorable au nationalisme économique, cette réponse est très sévère vis-à-vis à de la position soutenue par le professeur parisien.
« Nationalisme économique et idéalisme révolutionnaire », L'Action française, n° 269, mercredi 26 septembre 1917 (fin).
Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France.
« Une courageuse brochure de Charles Gide. Absurdité du boycottage des produits allemands », L'Humanité, n° 4711, dimanche 11 mars 1917.
Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France.

A l’inverse, le journal L’Humanité est favorable aux idées de Gide et s’attache à en reproduire une partie dans cet article.
« Une courageuse brochure de Charles Gide. Absurdité du boycottage des produits allemands », L'Humanité, n° 4711, dimanche 11 mars 1917 (fin).
Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France.

 

La question des dommages de guerre

 
La question de l’indemnisation des dommages causés par la guerre se pose aux différentes nations touchées par le conflit. En France, le 22 décembre 1914, le gouvernement, mené par Viviani, prend l’engagement, devant la Chambre des Députés, de dédommager les atteintes aux biens survenus du fait de la guerre. S’en suit des réflexions et une construction de ce droit dans lesquelles les professeurs de droit s’investissent.

« [Décret du 4 février 1915 sur le droit à la réparations des dommages matériels résultant des faits de guerre] », Journal Officiel de la République française, 5 février 1915.
Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France.

Pour faire suite à l'engagement du gouvernement, la France prend un premier décret en février 1915. Celui-ci vise à indemniser les personnes ayant souffert un dommage matériel du fait de la guerre. Il prévoit la procédure de mise en œuvre de cette indemnisation, les autorités compétentes, les commissions, les procédures de contestations…
« [Décret du 4 février 1915 sur le droit à la réparations des dommages matériels résultant des faits de guerre] », Journal Officiel de la République française, 5 février 1915 (suite).
Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France.
« [Décret du 4 février 1915 sur le droit à la réparations des dommages matériels résultant des faits de guerre] », Journal Officiel de la République française, 5 février 1915 (fin).
Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France.
Comité national d'action pour la réparation intégrale des dommages causés par la guerre, Assemblée générale du 17 février 1915 : compte-rendu sténographique, Paris : Publications du Comité national d'action pour la réparation intégrale des dommages causés par la guerre, avril 1915.
Source Bibliothèque Cujas, cote 14.097-2.

Les professeurs des facultés de droit français participent à la conception de nouveaux mécanismes juridiques adaptés au temps de guerre. C’est à cette fin qu’est créé le Comité national d’action pour la réparation intégrale des dommages causés par la guerre.
Ferdinand Larnaude, « La réparation des dommages causés par la guerre : principes et applications », Revue politique et parlementaire, tome 83, n° 247, 10 juin 1915.
Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France.
Document numérisé consultable ici.

Le doyen de la faculté de droit de Paris Ferdinand Larnaude est aussi le président du Comité national d’action pour la réparation intégrales des dommages causés par la guerre. Dans ce texte, il s’interroge sur la nature de ce droit à indemnisation qui doit être concilié avec les intérêts de l’État, sur la détermination de son montant ou encore sur les modalités de paiement.
« Pour aider à la réparation des dommages causés par la guerre », Le Petit Journal, n° 19336, dimanche 5 décembre 1915.
Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France.

Pour assister les sinistrés dans leur démarche, Le petit Journal annonce mettre à leur disposition les états annexes mis en place par le Comité national et qui doit permettre aux victimes de limiter les erreurs administratives.
Affiches sur un mur de Paris, Dommages matériels résultant de faits de guerre. Avis au public., Agence Rol, 1916_détail.
Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France.

Faisant suite aux décrets du gouvernement, cette affiche invite les Parisiens à prendre connaissance de l’évaluation qui a été faite des dommages causés à leurs possessions dans la ville.
Paul Fauchille, « La réparation des dommages industriels causés par les Allemands dans le Nord de la France », Revue générale de droit international public, 1916.
Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France.
Document numérisé consultable ici.

Paul Fauchille, avocat, membre de l’Institut de droit international et directeur de la Revue générale de droit international public, rend ici son analyse des réquisitions illégales de matières premières et de matériels industriels réalisées par les Allemands au cours de l’année 1914 ainsi que des moyens d’en dédommager les victimes. Alors que selon son analyse du droit international et des conventions de la Haye c’est sur l’Allemagne que repose cette dette, il revient sur le projet de loi qui mettrait à la charge de l’État français le soin de réparer ces dommages industriels et commerciaux.
« Loi sur la réparation des dommages causés par les faits de la guerre, [17 avril 1919] », Journal Officiel de la République française, 18 avril 1919.
Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France.
Document numérisé consultable ici.

Alors que le projet de loi est en discussion depuis 1915 , la loi n’est adoptée qu’en 1919. Elle pose le principe suivant lequel tous les dommages causés en France et en Algérie aux biens immobiliers ou mobiliers par les faits de la guerre, ouvrent le droit à la réparation intégrale, pourvu que ces dommages soient certains, matériels et directs. Elle fixe les cadres et la procédure à suivre, les modalités de calcul et d’utilisation de l’indemnité ainsi que les conditions de paiement.
« Le Comité d'action pour la réparation des dommages de guerre demande des avances pour les sinistrés », Le Petit Journal, n° 20857, lundi 23 février 1920.
Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France.

Même après l’adoption de la loi en avril 1919, les sinistrés peinent à obtenir les dédommagements dus et le Comité présidé par Larnaude réintervient pour demander que des mesures soient prises.
Gervais, J., « Arrêté de loi relatif à la constatation et à l’évaluation des dommages résultants des faits de la guerre (Monit. Des 24-26 octobre 1918) », dans Pasinomie. Collection complète des lois, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en Belgique, Cinquième série, T.IX, Bruxelles, Etablissements Emile Bruylant, année 1918, n°109, 23 octobre 1918, pp. 53-61.

Source : Bibliothèque Cujas, cote 45.136


Document numérisé consultable ici.

En Belgique également la question de l’indemnisation des dommages de guerre est posée et fait l'objet d'une loi à la fin de l'année 1918.