« Décret concernant l’organisation des Écoles de droit. (Le Conseil d’État entendu.) 4° jour complémentaire An XII (21 Septembre 1804) », dans Arthur Beauchamp, Recueil des lois et règlements sur l’enseignement supérieur : comprenant les décisions de la jurisprudence et les avis des conseils de l’Instruction publique et du Conseil d’État, Tome 1, Paris, Delalain frères, 1880.