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Engagés dans une bataille du droit pendant le conflit, les juristes participent aussi aux réflexions utiles à l’établissement d’un retour à la paix et à son maintien qu’ils pensent durable. Ils sont alors sollicités pour leur expertise au sein de diverses conférences. Ils nourrissent en particulier le débat relatif aux responsabilités du kaiser et réfléchissent au renouvellement du droit international dans le cadre d’une nouvelle organisation des relations internationales.
- Mémoire sur la responsabilité de Guillaume II
- Les conférences de paix et le traité de Versailles
- Répercussions dans l’après-guerre
Mémoire sur la responsabilité de Guillaume II
Ferdinand Larnaude et Albert Geouffre de La Pradelle - Ministère de la guerre, Examen de la responsabilité pénale de l'empereur Guillaume II, Paris : Imprimerie nationale, 1918, 26 p.
Source École nationale d'administration pénitentiaire, cote F8G90.Document numérisé consultable ici.
Au lendemain du conflit mondial, le président du Conseil Georges Clémenceau confie aux professeurs de la faculté de droit de Paris Ferdinand Larnaude et Albert Geouffre de La Pradelle un rapport sur la responsabilité pénale de l’empereur Guillaume II. La consacrant sur le fond malgré les difficultés de sa mise en œuvre, les auteurs considèrent qu’elle a pour fondement la constitution allemande. Ce rapport est remis aux conférenciers de Versailles et largement repris par les organes de presse.
« L'affaire Hohenzollern – Le point de droit », Le Figaro, 20 janvier 1919.
Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France.
Dans cet article, Le Figaro revient sur l’organisation et la préparation de la conférence de la Paix au cours de laquelle la question de la responsabilité de Guillaume II de la maison d’Hohenzollern sera examinée. A cet égard, le texte fait la publicité du rapport de Larnaude et La Pradelle.
« L'affaire Hohenzollern – Le point de droit », Le Figaro, 20 janvier 1919 (fin).
Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France.
« La responsabilité de Guillaume II au point de vue civil et pénal : le mémoire de MM. Larnaude et de Lapradelle », Journal des débats politiques et littéraires, 131e année, n° 21, mardi 21 janvier 1919.
Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France.
L'article revient sur le mémoire rédigé par Ferdinand Larnaude et Albert de La Pradelle, mais aussi sur l'article d'Alexandre Mérignhac sur le même thème paru dans le Télégramme.
« La responsabilité de Guillaume II au point de vue civil et pénal : le mémoire de MM. Larnaude et de Lapradelle », Journal des débats politiques et littéraires, 131e année, n° 21, mardi 21 janvier 1919 (fin).
Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France.
« La responsabilité de Guillaume II – L'organe officieux socialiste proteste contre la mise en jugement de l'ex-kaiser », Le Matin, 36e année, n° 12752, dimanche 26 janvier 1919.
Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France.
Faisant suite à la diffusion du rapport de Larnaude et La Pradelle sur la responsabilité de Guillaume II, les socialistes allemands contestent la mise en accusation du Kaiser.
« Le problème russe devant la Conférence », Le Petit Parisien, n° 15322, 20 janvier 1919.
Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France.
Cet article du Petit parisien revient sur l’ensemble des difficultés que rencontre la préparation de la conférence de la Paix : la révolution russe qui a fait exploser l’Empire en plusieurs nations est l’une d’elles, à cote de celle de la responsabilité de Guillaume II.
Les conférences de paix et le traité de Versailles
« [Création d'un comité juridique consultatif pour avis sur les travaux de la Conférence] », Le Figaro, 65e année, 3e série, n° 13, 13 janvier 1919.
Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France.
« Autour de la Conférence », Le Petit Journal, 57e année, n° 20491, dimanche 2 février 1919.
Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France.
« Les préliminaires de paix – Le débat des quatre – Pourquoi les délibérations sont longues et dures », Le Matin, 36e année, n° 12813, vendredi 28 mars 1919.
Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France.
« La Belgique à la conférence de Versailles – Une confirmation regrettable », XXe siècle, Bruxelles, 25e année, n° 17, 17 janvier 1919, p.1
Source Bibliothèque Royale de Belgique
La presse belge se fait l’écho de l’indignation née du nombre de délégués plénipotentiaires attribué à la Belgique pour la conférence de la paix. Evoqué à trois, il est finalement de deux, ce qui pour les Belges ne reflètent pas l’égard dû à ce qu’ils ont subi pendant la guerre. L’article donne tout de même la composition de la délégation complète envoyé à Versailles. On y retrouve des professeurs de droit de toutes les universités du pays : Charles Terlinden pour Louvain, Charles De Visscher pour Gand, Maurice Bourquin pour Bruxelles et Ernest Mahaim pour Liège ; en plus des plénipotentiaires Paul Hymans et Jules Van den Heuvel, tous deux juristes.
« La séance historique de la signature de la paix au chateau de Versailles. [Le 28 juin 1919] », Le Miroir, 9e année, n° 294, dimanche 13 juillet 1919
Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France.
Le traité de Versailles, issu des conférence de la paix, est signé le 28 juin dans la Galerie des glaces du Château.
« [Traité de Versailles] », Images de la guerre 1914-1918, Documentaire Pathé, 1956 (prise de vue 1914 à 1918).
Source Gaumont Pathé Archives, référence CP 77.
Montée dans les années 1950 avec des images tournées en 1919, cette vidéo revient sur la signature du Traité de Versailles en montrant les grandes figures David Lloyd George (Royaume-Uni), Vittorio Orlando (Italie), Georges Clemenceau (France) et Thomas W. Wilson (Etats-Unis), les quatre principaux négociateurs, ainsi que le document signé.
Antoine Pillet, Le traité de paix de Versailles : conférences faites au Collège libre des sciences sociales, Paris : M. Rivière et cie, 1920.
Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France.
Document numérisé consultable ici.
Antoine Pillet (1857-1926) est professeur de droit international à la faculté de droit de Paris. Il donne ici son appréciation du traité de paix de 1919. C’est à travers quatre conférences relatives à l’empire allemand, la société des Nations, les satisfactions pour la France, et la question des réparations, qu’il se propose de démontrer que le traité de Versailles est un mauvais traité qui n’assurera pas la paix.
Charles Maurras, « La politique – Les soixante-huit épargnés – Le traité au point d'incidence du droit et du fait – Le droit international et les Allemagnes », L'Action française, 13e année, n° 125, mardi 4 mai 1920.
Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France.
Dans cet article, Charles Maurras, fondateur de l’Action française, s’attaque aux socialistes ainsi qu’au traité de Versailles. Se faisant l’écho de l’argumentation d’Antoine Pillet, il plaide pour une dissolution de l’empire allemand, seule solution pour maintenir la paix.
Charles Maurras, « La politique – Les soixante-huit épargnés – Le traité au point d'incidence du droit et du fait – Le droit international et les Allemagnes », L'Action française, 13e année, n° 125, mardi 4 mai 1920 (fin).
Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France.
Répercussions dans l’après-guerre
« A l'université de Gand - un manifeste du corps professoral », Journal de Gand, 13 janvier 1919.
Source Universiteitsbibliotheek Gent – Bibliothèque de l’Université de Gand. Le Manifeste, signé par le Recteur de l’Université, Henri Schoentjes, et par le Secrétaire du Conseil académique de l’Université, Eugène Eeman, est adressé à l’ensemble de la communauté universitaire internationale. Au moment où les universités belges vont rouvrir leurs portes, au mois de janvier 1919, il s’agit de rendre sa légitimité à l’Université de Gand, et de garantir la rupture la plus claire avec la Vlaamsche Hoogeschool créée sous l’Occupation. Sous les signatures du Recteur et du Secrétaire du Conseil académique, le manifeste présente les noms de ceux qui ont enseigné à la Hoogeschool, dans chacune des quatre facultés. Nommé recteur en 1912, Henri Schoentjes reprend les fonctions qui étaient les siennes avant la guerre. Eugène Eeman, secrétaire du Conseil académique depuis 1913, succèdera à Schoentjes dans la fonction de recteur en 1921.
« Il faut restaurer l’université de Louvain – Un appel du comité international qui a pris à tâche de faire aboutir cette œuvre de réparation et de justice », L’Eclair, 32e année, n° 11.186, 22 juillet 1919, p.3.
Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France
Ville et université martyre, symbole des exactions allemandes, Louvain est encore au cœur des attentions en juillet 1919. Pour fonder la paix il faut en effet réparer les injustices, et des efforts importants sont mis pour rassembler des fonds en vue de reconstruire la ville, et particulièrement l'université et sa bibliothèque. Cet article présente précisément un de ces appels de fonds.
« La grandiose journée de Louvain », XXe siècle, Bruxelles, 27e année, n° 210, 29 juillet 1921, p. 1
Source Bibliothèque Royale de Belgique
Les efforts commencent à aboutir en juillet 1921 avec la pose de la première pierre de la nouvelle bibliothèque de l'université de Louvain. Cette étape fait l'objet d'une cérémonie grandiose en présence d'un panel de personnalités politiques et intellectuelles du monde entier.
« À l'Institut de droit international », Le Temps, n° 21130, 15 mai 1919.
Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France.
L'Institut de droit international, resté en sommeil pendant la guerre, est à nouveau actif. Il travaille désormais à restaurer la paix, mais les « jurisconsultes profondément pénétrés du devoir de respecter les traités » peuvent-ils se trouver dans les Universités allemandes ?
« Dernière heure – Inauguration de l'Institut des hautes études internationales », Journal des débats politiques et littéraires, 133e année, n° 109, mercredi 20 avril 1921.
Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France.
La fin de la guerre est l’occasion de voir un élan de pacification mondiale saisir les élites et le droit international en est l’un des moyens. C’est à cette fin qu’est fondé l’Institut des hautes études internationales. Il nait officiellement par décret du 30 juin 1920 et le Journal des débats se fait ici le rapporteur de la séance inaugurale, présidée par le président de la République Alexandre Millerand et à laquelle participe d’importants acteurs du droit international tels que les professeurs Ferdinand Larnaude ou Albert Geouffre de La Pradelle, fondateur de l’Institut.
« Dernière heure – Inauguration de l'Institut des hautes études internationales », Journal des débats politiques et littéraires, 133e année, n° 109, mercredi 20 avril 1921 (fin).
Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France.
Paul Hymans et Giuseppe Motta, Discours d'inauguration prononcés à la première assemblée de la Société des Nations, Lüsslingen, Ido-Kontoro, 1921, 44 p.
Source Université libre de BruxellesDocument numérisé consultable ici.
De la guerre du droit à la paix par le droit, nombre de juristes internationalistes investissent les nouvelles créations, prévues dans le traité de Versailles, de ces institutions supposées résoudre les conflits autrement que par les armes, et plus efficacement que les conférences de La Haye d’avant-guerre. Un exemple ici avec le suisse Giuseppe Motta et le belge Paul Hymans prononçant le discours d’inauguration à la première assemblée de la Société des Nations.
Maurice Bourquin, « La Cour de justice internationale », Revue de droit international et de législation comparée, 3e série, t. II, 1921, n°1-2, p. 17-34.
Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France
Document numérisé consultable ici.
Autre exemple avec cet article de Maurice Bourquin, professeur à l’Université libre de Bruxelles, qui fait un exposé sommaire et enthousiaste du projet de Cour de justice internationale qui vient d’être voté par le Conseil de la SDN.
[Lettre de Paul Huvelin, assesseur du doyen, adressée au recteur en vue de la constitution de la bibliothèque de l'Institut de droit comparé], 7 octobre 1921.
Source Archives départementales du Rhône, cote 1 T 319.
A la faculté de droit de Lyon l’accent est mis au sortir de la guerre sur la paix par le droit et la promotion du droit international. A cette fin, le professeur Paul Huvelin adresse au recteur une demande de subvention pour la création d’une bibliothèque de droit comparé à la faculté.
[Lettre de Paul Huvelin, assesseur du doyen, adressée au recteur en vue de la constitution de la bibliothèque de l'Institut de droit comparé], 7 octobre 1921 (suite).
Source Archives départementales du Rhône, cote 1 T 319.
[Lettre de Paul Huvelin, assesseur du doyen, adressée au recteur en vue de la constitution de la bibliothèque de l'Institut de droit comparé], 7 octobre 1921 (fin).
Source Archives départementales du Rhône, cote 1 T 319.
Collections de jurisprudence étrangère indispensables à l'Institut de droit comparé.
Source Archives départementales du Rhône, cote 1 T 319.
Liste des ouvrages jugés en 1921 fondamentaux pour amorcer la constitution de la bibliothèque de l'Institut de droit comparé de l'université de Lyon.
Collections de jurisprudence étrangère indispensables à l'Institut de droit comparé (fin).
Source Archives départementales du Rhône, cote 1 T 319.
[Edouard Lambert dans la bibliotheque de l'Institut de droit comparé]
Source Archives de la Faculté de droit de l’Université Lyon 3
Edouard Lambert (1866-1947), agrégé des facultés de droit en 1896, passe l’ensemble de sa carrière à l’université de Lyon. S’il y dispense également des cours de droit international privé, c’est de la chaire d’histoire du droit qu’il est titulaire jusqu’en 1921. C’est cette année-là qu’il fonde l’institut de droit comparé de l’université de Lyon et obtient la chaire de droit comparé nouvellement créée.
« Chaire d'organisation de la Paix », Conseil de l'Université. Séance du 8 novembre 1930 à 16 heures. Présidence de M. le Recteur Gheusi.
Source Archives départementales du Rhône (fonds en cours de classement).
Délibération du Conseil de l'Université de Lyon fixant les caractéristiques de la chaire de la Paix.Plus de 10 ans après la fin des hostilités, on cherche encore à assurer une paix pérenne. C’est à cette fin qu’Édouard Herriot propose un enseignement spécialement attaché à l’organisation de la paix internationale. Ce projet est concrétisé par la création de la chaire d’étude des institutions internationales de la paix, dite « chaire de la paix ».
« Chaire d'organisation de la Paix », Conseil de l'Université. Séance du 8 novembre 1930 à 16 heures. Présidence de M. le Recteur Gheusi (suite).
Source Archives départementales du Rhône (fonds en cours de classement).
« Chaire d'organisation de la Paix », Conseil de l'Université. Séance du 8 novembre 1930 à 16 heures. Présidence de M. le Recteur Gheusi (suite).
Source Archives départementales du Rhône (fonds en cours de classement).
« Chaire d'organisation de la Paix », Conseil de l'Université. Séance du 8 novembre 1930 à 16 heures. Présidence de M. le Recteur Gheusi (fin).
Source Archives départementales du Rhône (fonds en cours de classement).
« [Acquisitions de livres allemands à effectuer au titre des réparations] », Registre de délibérations de la commission de la bibliothèque de la faculté de droit de Paris, séance du mardi 18 février 1930.
Bibliothèque Cujas, Collections patrimoniales.
Plus de dix ans après la fin de la guerre, la bibliothèque de la faculté de droit de Paris, comme les autres bibliothèques françaises, bénéficie encore du système des réparations mis en place par le traité de Versailles. Elle peut ainsi acquérir sans frais un nombre conséquent d’ouvrages édités en Allemagne. En 1930, elle dispose d’un crédit de 131.800 frs à cette fin.
Transcription : « Séance du mardi 18 février 1930. La commission se réunit à 16h34 dans le 5e cabinet de professeurs, sous la présidence de M. Truchy. Sont présents : M.M. Collinet, Génestal, Oualid, Ernest Perrot, Maurice Picard, Britsh.
Excusés : M.M. Julliot de La Morandière, Morel.
Le bibliothécaire en chef fait connaître qu'il dispose à la librairie Alfred Lorentz de Leipzig, d'un nouveau crédit de 131.800 frs, en vertu d'un second contrat homologué à temps par la Commission des Réparations. Seuls peuvent être acquis jusqu'en mai, à l'exception de tous autres, les ouvrages édités en Allemagne. Il importe donc que les dernières listes de desiderata lui soient remises au plus tard le jeudi 10 avril, avant le congé de Pâques. L'examen des listes d'ouvrages proposés fournit à M. le Président l'occasion de rappeler que suivant l'usage précédemment établi, les demandes d'ouvrages de culture générale ne sont admises que sous réserve des disponibilités et après satisfaction des demandes d'ouvrages juridiques et économiques. Après avoir fixé la prochaine réunion au premier mardi d'avril, M. le Président lève la séance à 17h30. »