La faculté de droit de Bologne avant la Grande Guerre

À la veille du déclenchement de la Grande Guerre, l’organisation de la faculté de droit de Bologne était régie, comme celle des seize autres universités du Royaume d’Italie, par le texte unique des lois sur l’enseignement supérieur, approuvé par le décret royal du 9 août 1910, no 795, qui rassemblait et coordonnait la législation antérieure, ainsi que par le règlement général des universités correspondant, approuvé par le décret royal du 9 août 1910, no 796.

Ces textes prévoyaient l’enseignement obligatoire de dix-huit matières fondamentales en vue de l’obtention du diplôme de laurea. Le plan d’études élaboré par la faculté de droit de l’Alma Mater (surnom de l’université de Bologne comme plus ancienne université d’Europe) les répartissait sur quatre années et prévoyait également que certains cours s’étendent sur deux ans (histoire du droit italien, droit romain, droit civil, droit pénal et procédure pénale). Il séparait en outre le droit administratif et la science administrative en deux enseignements distincts, confiés à deux titulaires différents : le premier à Domenico Mantovani Orsetti (1831-1919), le second à Luigi Rava (1860-1938), qui avait été ministre de l’Instruction publique de 1906 à 1909. Tous les cours étaient assurés par des professeurs titulaires de la faculté, à la seule exception de la médecine légale, confiée à Paolo Pellacani (1854-1920), professeur titulaire à la faculté de médecine et de chirurgie (depuis les travaux de Cesare Lombroso (1835-1909) sur la criminologie, cette dernière matière est une spécialité italienne, qui ne trouve alors pas encore d’équivalent en France). La loi Casati de 1859, amendée au fil du temps, encadre le recrutement des professeurs, soit par concours, soit, dans une moindre mesure, par nomination par le roi. L’examen final consistait en la soutenance d’une dissertation écrite par le candidat sur un sujet qu’il avait lui-même choisi parmi les matières de son cursus, ainsi qu’en une discussion portant sur plusieurs thèses – au nombre de trois au moins, également choisies par l’étudiant – relevant d’autres matières.

L’université – et donc également la faculté de droit – avait son siège au palazzo Poggi, via Zamboni, où elle avait été transférée à l’époque napoléonienne. Dans ce même bâtiment furent installés, dès 1911, le Séminaire juridique, créé pour favoriser l’approfondissement des cours déjà dispensés à la faculté, ainsi qu’une bibliothèque juridique spécifique, qui put s’enrichir grâce à une politique d’acquisitions judicieuses et à la générosité de ceux qui lui firent d’importants dons, contribuant ainsi à faire de la bibliothèque de Bologne l’une des bibliothèques juridiques les plus riches de la péninsule. À partir de la même année, en conséquence du décret royal no 796, le doyen de la faculté est nommé par le roi parmi trois candidats proposés par le conseil de la faculté.

Au cours de l’année universitaire 1914-1915, marquée par le déclenchement du premier conflit mondial, la faculté de droit était dirigée par l’historien du droit Francesco Brandileone (1858-1929). Doyen de la fin de l’année 1911 jusqu’en 1921, il quitta ensuite Bologne pour l’université La Sapienza de Rome. Cette année-là, il était titulaire de la chaire de droit ecclésiastique, à laquelle il avait été appelé en 1906 : le fait est significatif, car il marquait l’autonomisation de cette discipline par rapport à l’histoire du droit.

Aux côtés de Brandileone, le corps enseignant comptait des personnalités de grand prestige national et international, à commencer par les trois romanistes : Giuseppe Brini (1856-1941), professeur de droit romain ; son élève Emilio Costa (1866-1926), personnalité éclectique, appelé à la chaire d’histoire du droit romain ; et Silvio Perozzi (1857-1931), titulaire des institutions de droit romain. Augusto Gaudenzi complétait l’ensemble des enseignements d’histoire du droit. Professeur extraordinaire d’histoire du droit italien depuis 1886, il fut le chef de file des chercheurs qui imprimèrent à Bologne une orientation particulière à la recherche et à l’enseignement dans ce domaine.

Le cours de philosophie du droit était assuré par Giorgio del Vecchio (1878-1970), qui contribua à remettre en cause la philosophie positiviste en Italie par plusieurs ouvrages de tendance jusnaturaliste publiés précisément durant sa décennie bolonaise, de 1910 à 1920. Une sensibilité historique marquée caractérisait, en revanche, les travaux de l’internationaliste Scipione Gemma, qui associa à l’étude du droit celle de l’histoire, appréhendée à travers les traités, c’est-à-dire les actes écrits de la pratique internationale.

Dans le domaine pénal, le droit pénal et la procédure pénale, encore réunis dans un même enseignement, étaient confiés à Alessandro Stoppato (1858-1931), représentant de ce que l’on appelait la « science pénale civile », où se conjuguaient la « raison pénale » propre à l’école classique, dont il était le plus proche, et l’« engagement civique » de l’école positive. Sa contribution ne se limita pas à ses activités scientifiques et pédagogiques : Stoppato joua en effet un rôle de premier plan dans la rédaction du Code de procédure pénale entré en vigueur en 1913.

Les titulaires des enseignements de droit privé n’étaient pas moins éminents. La chaire de droit commercial était occupée par Leone Bolaffio (1848-1940), appelé à Bologne en 1898 à la suite du départ de Cesare Vivante (1855-1944) pour Rome. Il entretint avec ce dernier d’étroites relations de collaboration scientifique, qui culminèrent dans la direction conjointe d’un commentaire au Code de commerce de 1882 ayant rencontré un grand succès.

Cette présentation s’achève sur le nom sans doute le plus connu, celui de Giacomo Venezian (1861-1915), figure majeure de la doctrine civiliste de la fin du xixe  siècle. Lauréat du concours ordinaire en 1899 grâce à sa monographie Dell’usufrutto, dell’uso e dell’abitazione, il occupa la chaire de droit civil durant les années qui précédèrent le conflit mondial, au cours duquel il perdit héroïquement la vie.

Quant à la population étudiante, après le recul enregistré à la fin de la première décennie du siècle, probablement dû à la concurrence de l’université de Ferrare, la faculté de droit avait vu ses effectifs repartir à la hausse. Au cours de l’année universitaire 1914-1915, le nombre d’inscrits avait atteint 364, retrouvant ainsi les niveaux du début du xxe  siècle.

Alessia Legnani Annichini, professeure d’histoire du droit (Alma Mater Studorium, université de Bologne)


Indications bibliographiques

Cavina Marco, Legnani Annichini Alessia, Docta suas secum dixit Bononia leges: storia della Facoltà di giurisprudenza di Bologna (XIX-XX secolo), Bologne, Società editrice il Mulino, 2024.

Legnani Annichini Alessia, « Laboratorio scientifico, biblioteca, luogo di studio. Dal Seminario Giuridico (1911) al Dipartimento di Scienze Giuridiche (2000) », dans Archivio Giuridico Filippo Serafini, vol. 237, no 1, 2017, p. 13‑104.

Legnani Annichini Alessia, Sarti Nicoletta, Maestri sotto concorso. Le prime tornate del reclutamento nelle Facoltà giuridiche dei grandi Atenei del Regno d’Italia (1860-1896), Mucchi, 2025.

« Décret royal du 9 août 1910, no 796 », dans Gazzetta Ufficiale, no 277, 29 novembre 1910, p. 6377‑6395.

« Décret royal du 9 août 1910, no 795 », dans Gazzetta Ufficiale, no 280, 2 décembre 1910, p. 6453‑6474.

Annuario della Regia Università di Bologna, 1914-15, Bologne, Grafici Riuniti, 1915.