Le samedi 18 juillet 1914, vingt jours après l’assassinat de l’archiduc François-Ferdinand, l’année universitaire s’achève à la faculté de droit toulousaine. En milieu d’après-midi, le conseil est présidé par le doyen Maurice Hauriou (1856-1929). On débat en trente minutes des candidatures à la chaire vacante de droit romain ainsi que de la répartition du produit des conférences facultatives. L’assemblée de la faculté se réunit ensuite pour attribuer les récompenses des concours de fin d’année, du règlement des cours libres et de la fondation Maurice-Garrigou. Étudiants et enseignants peuvent encore profiter de quelques journées paisibles avant d’être emportés par le tumulte de la guerre. Le mercredi 25 novembre 1914, le conflit européen est désormais présent au sein des débats des organes de la faculté. L’assemblée connaît des questions des cours complémentaires et de la gratuité des droits d’inscription s’ajoutent aussi la proposition du doyen Hauriou de supprimer la distribution solennelle des prix aux lauréats des concours de l’année 1913-1914 « en raison des circonstances tragiques que traverse le pays » et, reprenant l’initiative de leurs collègues de la faculté de lettres, la décision de verser 2 % de leur traitement pour « venir en aide aux infortunes causées par la guerre ». Quelques jours plus tôt, les étudiants avaient été assemblés à l’ouverture des cours le 9 novembre 1914 pour écouter l’allocution du doyen de la faculté de droit. Élu le 23 juin 1906 et succédant à Antonin Deloume (1836-1911), Maurice Hauriou dirige alors la faculté depuis huit ans et il a l’habitude de s’adresser aux étudiants chaque année à l’occasion de la distribution annuelle des prix. Les allocutions décanales se poursuivent tout au long du conflit à la reprise des cours (9 novembre 1914, 8 novembre 1915, 6 novembre 1916, 13 novembre 1918) et dans l’immédiat après-guerre le 24 juin 1919 pour l’inauguration du tableau provisoire établissant la « liste glorieuse des étudiants en droit de l’université de Toulouse morts pour la France ». La parole du doyen est ainsi reportée et conservée par écrit dans le registre des assemblées et conseils de la faculté de droit depuis 1911.
La conservation documentaire et mémorielle des discours du doyen au sein de l’institution s’accompagne d’une diffusion en dehors de ses murs. Divers journaux reprennent tout ou partie de ses allocutions. Les paroles d’Hauriou sont ainsi diffusées aussi bien dans Le Midi socialiste, crée en 1908 par Vincent Auriol et Albert Bedouce et ayant eu comme collaborateurs notamment Jean Jaurès ou Alexandre Varenne, que Le Journal des débats politiques et littéraires dirigé par Étienne Bandy de Nalèche ou encore Le Télégramme. Journal de la démocratie du Midi et L’Express du Midi. Organe quotidien de défense sociale et religieuse, fondé en 1891 et expression des idées conservatrices dans le sud-ouest et le centre de la France. Les idées du doyen toulousain pendant la Grande Guerre sont aussi exprimées dans Le Figaro (« L’expédition de l’affaire courante », 7 septembre 1915, p. 1 ; « Vers une confédération des puissances de l’Entente », 4 mars, 2 mai et 27 mai 1916, p. 1) et la revue catholique Le Correspondant (« Le droit naturel et l’Allemagne », 25 septembre 1918, p. 914-939). Elles font également l’objet d’échanges épistolaires autour d’une controverse doctrinale avec son collègue parisien Henry Berthélemy (1857-1943) publiés dans la Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger (« Le fondement de l’autorité publique. 1. Lettre du Pr. Hauriou, 2. Lettre du Pr. Berthélemy, 3. Réplique du professeur Hauriou », fasc. 1, janvier-février-mars 1916, p. 20-25).
Chacun des cinq discours du doyen Hauriou devant les étudiants toulousains de 1914 à 1919, excepté celui de 1917 qui n’a pas été prononcé ou conservé, rend compte de la position du doyen-juriste. Il s’adresse directement à de jeunes hommes mais aussi à travers eux à un plus large public de juristes français. La fabrique du discours décanal s’appuie sur des matériaux et des référents pour partie partagés avec d’autres (notamment le doyen Larnaude) et sur des idées plus personnelles au juriste toulousain. Une possible double lecture complémentaire de ses discours permet d’apprécier d’une part les mots pour dire et qualifier le conflit et d’autre part les maux lui permettant de participer avec d’autres à la construction d’une culture juridique française qui trouvera pleinement à s’exprimer dans les années suivantes (F. Audren et J.-L. Halpérin).
Mots
Les vocables dont le doyen fait usage sont loin d’être neutres. La posture de neutralité du juriste drapé d’un vêtement scientifique cède et sa toge prend des couleurs patriotiques. Ses adresses aux étudiants lui permettent de faire directement référence au quotidien de leurs camarades combattants mais aussi d’exposer clairement leur place aujourd’hui et leur rôle demain, une fois la paix retrouvée. La tonalité générale de ses propos est mobilisatrice et il fait preuve dans l’ensemble d’optimisme. Si le 25 novembre 1914, il concède à ses étudiants que « c’est l’heure de la force brutale et du fait… », il rajoute immédiatement qu’« avec la paix reparaîtra le juriste ». Un an plus tard, il les rassure en leur affirmant que « nous avons conquis la sécurité » puis en 1916 que « nos craintes sont dissipées et nous revivons dans la certitude du succès » avant de se réjouir lorsque « la victoire finale, en laquelle si souvent la France avait affirmé sa foi, est arrivée ». Temps alors nouveau où « ce sont les juristes qui possèdent les ferments de la paix ».
Les références au quotidien sont doubles de la part du doyen Hauriou. Il raconte tout d’abord la guerre à ses étudiants. Dès son premier discours le 25 novembre 1914, il oppose les horreurs que connaissent les anciens de la faculté au combat à la situation de ceux qui sont restés, ou du moins qui ne sont pas encore partis : « nous qui ouvrons de paisibles cours de droit au milieu de fracas d’une terrible guerre… C’est derrière le rempart des poitrines de nos frères offertes aux balles, aux shrapnels, aux éclats d’obus que nous allons travailler ». En 1915, il débute son discours en conviant ses étudiants « à venir travailler dans cette faculté pendant la Grande Guerre, en attendant l’appel du drapeau ». Il poursuit en 1916 par l’évocation des « bombardements, les gaz asphyxiants, les jets de liquides enflammés, les ensevelissements ! ». Il rappelle le sort des étudiants « jetés dans la fournaise » au cours de l’évocation de la liste « funèbre et glorieuse » envisagée pour la confection du Livre d’or à la mi-novembre 1918. Le doyen Hauriou tient également une chronique des combats. Après les difficultés des premiers mois de guerre, il rappelle en novembre 1915 l’importance de la victoire de la Marne, de celle de l’Yser puis un an plus tard de la reprise de Douaumont.
Hauriou dit aussi l’importance du temps présent pour préparer l’avenir. Ceux de l’arrière doivent ainsi prendre pleinement conscience du « sacrifice » de leurs camarades et la mesure de leur « responsabilité » aujourd’hui et prochainement : « il faudra que vous soyez prêts à jouer votre rôle » (25 novembre 1914). En effet, une fois les combats terminés, Hauriou prépare les esprits de ces juristes à prendre toute leur place dans « la société de demain » et à s’engager dans un futur proche pour et par le droit. Il exprime ainsi sa volonté de réformes au service des « principes de liberté et de justice ». Il en appelle à une « renaissance morale ». C’en est fini alors du temps où la France souffrait (« dépouiller », « désorganiser », « désorienter », « dévaster »). L’action doit être engagée dans les buts de « reconstruire », « réorganiser », « revivre » et « régénérer ». Accompagnant la reconstruction matérielle mais aussi économique et institutionnelle, cette régénération morale défendue par le doyen Hauriou exprime son engagement et ses positions d’un « idéal absolu de justice et [de] moralité humaine ». Elles intéressent la défense de l’individu. À l’occasion d’une cérémonie organisée pour le 47e anniversaire de la protestation des députés d’Alsace-Lorraine, le 1er mars 1918, le doyen Hauriou mobilise encore et toujours en faveur de la liberté d’initiative individuelle et d’entreprise lorsque des jours meilleurs arriveront. Comme pour les civilistes français, Hauriou insiste sur sa promotion et sa protection dans ses rapports avec la puissance publique.
Il participe aussi à la fabrique d’un « esprit juridique français » alors distingué de la conception du droit allemand. À travers des oppositions, faible/fort, civilisation/barbarie, droit/force, Hauriou dénonce un mal plus profond.
Maux
Les mots du doyen de Toulouse qualifient ainsi les maux du temps et du droit. Ses discours dénoncent alors des postures et des choix du passé. En qualifiant et en opposant les droits français et allemand, il rend compte de ce qui a été considéré comme une guerre de civilisations et des droits opposant la tradition gréco-latine à celle d’origine germanique. Le doyen toulousain partage ainsi avec d’autres un discours commun. Il participe à la fondation d’un modèle pour les années à venir, celui de la « culture juridique française ». C’est là un élément essentiel des discours d’Hauriou.
Ses propos devant les étudiants établissent le diagnostic d’un empire allemand malade (« abcès », « fièvre », « infecté », « poison ») et dont la conception de la force comme source du droit est un symptôme. Il décrit aussi le corps de « l’autre », opposant l’animalité à l’individu, lui permettant alors d’exposer l’identité juridique de la France. Dès l’automne 1914, le doyen toulousain mentionne la « bête », son caractère « féroce » et la « sauvagerie » renvoyant à une « conception monstrueuse, perversion et régression de toutes les idées juridiques ». C’est ce qu’il qualifie alors d’un « retour à la Barbarie ». Les « forces brutales » et « forces morales » s’opposent ainsi. Le droit a cédé devant la force. La responsabilité est établie par Hauriou mais aussi par Larnaude : la pensée juridique allemande a préparé la guerre. La doctrine civiliste française critique aussi l’esprit juridique allemand pour son « apologie de la force […] et son abstraction » (D. Deroussin). L’objectif est en définitive d’offrir un contrepoint à la conception du droit qu’Hauriou défend et qui est partagée par d’autres juristes français. Larnaude énonce ainsi devant les étudiants américains le 7 mars 1919 les « idées de justice, de raison, d’équité, de droit naturel ».
Face à ces maux, d’autres valeurs sont portées et défendues par Hauriou qui puisent à diverses sources de légitimité. Elles contribuent alors à se définir soi-même autour de l’idéal de justice par opposition à « l’autre ». Le recours à l’histoire est présent lui permettant de mobiliser diverses temporalités. Au passé récent lié à la défaite de 1870, à l’incapacité de « réorganisation nationale » et au « dilettantisme des doctrines », il préfère s’inscrire dans un temps plus long. C’est en premier lieu à l’héritage de la Révolution française avec la promotion de la liberté qu’il se réfère en faisant référence au 27 juin et au 4 août 1789. Parlant d’une « tradition nationale », il englobe l’Ancien Régime et la Révolution. Une unité se fait jour pour lui entre les régimes politiques français où le « droit des plus faibles » a alors prévalu. Cette continuité lui sert à défendre et à promouvoir un « idéal » dans une chaîne des temps. Le droit naturel affleure ainsi. Comme pour Charles Beudant mais de manière moins explicite la « conception française du droit s’inscrit dans la tradition du droit naturel » (D. Deroussin). Hauriou en appelle « aux principes du droit universel », ceux de la liberté et de la justice. Le 1er mars 1918, dans un autre de ses discours, il se place « dans la maison du droit » pour affirmer « le principe de la Société des Nations et le droit nouveau des nations ». Il évoque une fois encore les « principes éternels du droit ».
Le doyen Hauriou ne fait pas exception dans le paysage juridique français des années 1910. Il est une des voix qui porte le slogan de la « guerre du droit » (F. Audren et J.-L. Halpérin). Sans doute bien davantage qu’« une culture de guerre », un discours de guerre est développé par les juristes, ici plus précisément par ceux des professeurs de droit restés au sein des facultés. Le doyen Hauriou participe ainsi à la formation des premiers linéaments d’une culture juridique française.
Florent Garnier, professeur d’histoire du droit (université Toulouse-1-Capitole)
Indications bibliographiques
Audren Frédéric, Halpérin Jean-Louis, La culture juridique française. Entre mythes et réalités : xixe–xxe siècles, Paris, France, CNRS, 2013.
Beaud Olivier, Wachsmann Patrick, La science juridique française et la science juridique allemande de 1870 à 1918 : actes du colloque organisé à la faculté de droit de Strasbourg les 8 et 9 décembre 1995, « Annales de la faculté de droit de Strasbourg », no 1, Strasbourg, France, Presses universitaires de Strasbourg, 1997.
Charle Christophe, La république des universitaires : 1870-1940, Paris, France, Seuil, 1994.
Cherfouh Fatiha, Le juriste entre science et politique : la Revue générale du droit, de la législation et de la jurisprudence en France et à l’étranger (1877-1938), « Bibliothèque Cherfouh d’histoire du droit et droit romain », no 31, Issy-les-Moulineaux, France, LGDJ, 2017.
Deroussin David, « Comment forger une identité nationale ? La culture juridique française vue par la doctrine civiliste au tournant des xixe et xxe siècles », dans Clio@Themis, no 5, 2012, http://www.cliothemis.com/Clio-Themis-numero-5 (consulté le 05/07/2018).
Devaux Olivier, Garnier Florent, Ceux de la faculté : des juristes toulousains dans la Grande Guerre, « Étude d’histoire du droit et des idées politiques », no 24, Toulouse, France, Presses de l’université Toulouse-1-Capitole, 2017.
Giacuzzo Jean-François, « Un regard sur les publicistes français montés au ‘front intellectuel’ de 1914 à 1918 », dans Jus politicum : revue de droit politique, no 12, 2014, http://juspoliticum.com/article/Un-regard-sur-les-publicistes-francais-montes-au-front-intellectuel-de-1914-1918-884.html (consulté le 25/07/2018).
Milet Marc, « La doctrine juridique pendant la guerre : à propos de Maurice Hauriou et de Léon Duguit », dans Jus politicum : revue de droit politique, no 15, 2016, http://juspoliticum.com/article/La-doctrine-juridique-pendant-la-Guerre-a-propos-de-Maurice-Hauriou-et-de-Leon-Duguit-1087.html (consulté le 25/07/2018).